LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
B. La révision du système juridique
81. Les accords économiques signés avec l’Autriche. — À partir de 1848, de nombreux
heurts révolutionnaires affectent l’Europe et la Principauté. Afin d’éviter des troubles
politiques et sociaux, le Prince promet une hypothétique révision constitutionnelle qu’il
abandonne en s’attelant à moderniser son pays. En 1852, soucieux de sortir la Principauté de
son isolement anachronique, le Prince ratifie un traité d’union douanière avec l’Autriche
consistant à intégrer le Liechtenstein au territoire de Vorarlberg et plus précisément au district
de Feldkirch”“*. Les douaniers de la Principauté sont considérés comme des fonctionnaires
impériaux et princiers. Ces derniers sont soumis à la discipline autrichienne et doivent fidélité
au Prince. L’union douanière a pour avantage de permettre aux Liechtensteinois de
commercer avec l’Autriche sans avoir à payer de droits de douane. Cependant, la souveraineté
de la Principauté se voit affaiblie notamment par l’obligation pour les tribunaux du
Liechtenstein de contribuer à la répression des fraudes douanières et fiscales en coopération
avec l’administration des deux pays et selon les règles en vigueur au Vorarlberg. Cette union
265 , . . .
, conformément aux stipulations du traité.
douaniere reste en vigueur jusqu’en 1863
82. La constitution du 26 septembre 1862. — Le Prince Alois II meurt le 10 novembre
1858 et son fils le Prince Jean II de Liechtenstein lui succede. Ce dernier s’efforce de
moderniser son pays afin d’éviter les crises sociales que connaît l’Europe au XTX* siècle. Il
entreprend un vaste chantier en commençant par la suppression de la Charte du 8 novembre
1818 jugée désuète et promulgue la constitution du 26 septembre 1862” qui reconnaît la
séparation des pouvoirs et octroie de nombreux droits fondamentaux (liberté religieuse,
liberté d'association, liberté d'être entendu par un juge après 24h d’arrestation)’. Cette
constitution abolit les droits féodaux : suppression des dimes, des servitudes de chasse
seigneuriale, des redevances sur le beurre et le fromage. Elle maintient cependant le Prince”®®
comme chef de l’Etat“”. C’est à lui que revient le pouvoir de convoquer, proroger, clore ou
dissoudre la Diète. Il est le chef des armées et peut prendre toutes mesures pour assurer
264 Le traité prévoit l’octroi d’un partage du produit net des droits de douane, sur le tabac, la poudre de chasse,
les droits de timbre, sur les calendriers, les journaux et les cartes a jouer.
26> ZURLINDEN (H.), Liechtenstein... , op. cit., p. 18.
66 SONDERAUSGABE DER WICHTIGEREN GESETZE UND VERORDNUNGEN DES FURSTENTUMS
LIECHTENSTEIN, Vaduz, Verfassung und Verwaltung, vol. L., 1915, p. 9 4 34.
261 KRANZ (W.), La Principauté de Liechtenstein. Une documentation. Publication office de presse et
d’information du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, 1982, p. 19.
? La constitution régit les règles de dévolution de la couronne en respectant le droit dynastique de la famille
princière, à savoir, par lignée masculine et par ordre de primogéniture.
“6% Constitution du 26 septembre 1862, art 2.
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