LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
79. La Charte constitutionnelle du 9 novembre 1818. — Parallèlement, le début du XIX°
siècle est aussi marqué par de nombreuses revendications populaires qui émergent en
Principauté et contraignent le Prince à accorder une constitution” * à ses sujets. Johann Joseph
Ier de Liechtenstein promulgue la charte constitutionnelle du 9 novembre 1818, composée de
dix-sept articles qui régissent la société liechtensteinoise sous forme de deux états que sont le
Clergé et la paysannerie””. La noblesse n’y est pas représentée car le Liechtenstein n’a pas
d’autres membres que les princes souverains successeurs des comtes de Vaduz et des
seigneurs de Schellenberg. Les représentants du clergé sont obligatoirement des possesseurs
de bénéfices ecclésiastiques, imposés sur un patrimoine de 2500 florins, élus au nombre de
trois, et à vie. À l’inverse, les représentants de la paysannerie sont les maires « Vorsteher »°”,
les juges et les comptables des deniers communaux en exercice âgés d’au moins trente ans,
jouissant de leurs droits civiques et imposés sur un capital de 2000 florins. L'Empereur
d’Autriche qui dispose de nombreuses terres dans les villages de Balzers et Bendern possède
également le droit de nommer un représentant. L’ensemble de ces représentants forme la
Diète « Landtag » qui doit se réunir une fois par an sous la présidence du Bailli de Vaduz,
« Landvogt », commissaire du Prince”. La seule attribution dont dispose cette assemblée est
celle de faire des suggestions pour le bien-être public et d’approuver le recouvrement fiscal
établi par le Bailli °*.
80. En 1836, la politique de la Famille de Liechtenstein va être durablement marquée par
l’arrivée sur le trône d’Aloïs II de Liechtenstein. À cette époque, le Prince réside toujours à
Vienne et l’existence de la Principauté n’est pas remise en cause par les grandes
puissances”. Les revendications populaires pour obtenir plus de droits ainsi que le
développement économique du pays conduisent le Prince à moderniser sa Principauté et à se
rapprocher de son voisin Autrichien (B).
#8 La constitution ne comporte pas de Déclaration de droits.
?°9 Cette charte à l’instar de celle de la Confédération Helvétique définit juridiquement le nombre et les villes
dont dispose la Principauté. Un système représentatif est mis en place, permettant l’élection à vie de députés
(sous conditions de richesses) qui siègent à la Diète du Liechtenstein sous la présidence du Bailli de Vaduz,
commissaire du Prince.
260 Les maires sont nommés par le Bailli parmi les trois candidats ayant obtenu le plus de voix aux élections
communales.
261 C’est au Bailli que revient la charge d’ouvrir les sessions de la Diète ainsi que de les clore. C’est également
lui qui dirige l’ensemble des travaux de cette dernière.
2 BEATTIE (D.), Liechtenstein a modern history, Liechtenstein, Ed. van Eck Publishers, 2012, p. 27.
23 Son altesse sérénissime est le premier Prince à faire une visite en Principauté au cours de l’année 1842 afin de
constater les conditions de précarité que peut connaître son peuple.
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