LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
le développement économique et politique de la Principauté amènent naturellement cette
dernière à se rapprocher de son voisin autrichien et à moderniser son système constitutionnel
(B).
A. La Confédération Germanique
78. Un statut d’Etat confédéré renforcé. — La chute de Napoléon conduit au congrès de
Vienne du 1er novembre 1814 qui doit établir un nouvel ordre de paix. C’est à cette occasion
que sont supprimées de nombreuses Principautés germaniques et que s’en trouve renforcée
dans son indépendance et son intégrité la Principauté de Liechtenstein au sein de la
Confédération Germanique « Deutscher Bund»”°”. Les États qui composaient la
Confédération du Rhin sont réduits de 360 à 39 et les relations extérieures du Liechtenstein se
limitent aux États confédérés. Chaque État membre de la confédération garde le plein exercice
de sa compétence et peut avoir des représentations diplomatiques et signer des traités™*. A la
tête de la Confédération, une Diète fédérative composée de dix-sept membres siége à
Francfort et dont les principaux membres disposent d’une voix. Ancré dans un système
confédéré, le Liechtenstein voit son système représentatif limité au sein d’une curie princière
composée des plus petites entités de la confédération et pesant pour une voix à la Diète
141 . 255
fédérative
. L'article 6 de l’acte du 8 juin 1815 dispose que : « Lorsqu'il s'agira de lois
fondamentales à porter, ou de changements à faire dans les lois fondamentales de la
Confédération, de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même, d'institutions
organiques, ou d'autres arrangements d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en
assemblée générale”® ». Dans ce cas-là, les petits Etats disposent d’une voix alors que les
grands Etats comme l’Autriche et la Prusse disposent de quatre voix’. A l’origine cette
confédération est créée pour permettre une protection réciproque des Etats en cas d’agression
extérieure. Dans les faits, cette dernière révèle une véritable inégalité entre les Etats qui la
composent.
73 Le préambule de l’acte du 8 juin 1815, fondateur de la Confédération Germanique édicte que : « Au nom de la
Très Sainte et indivisible Trinité, les Princes souverains et les Villes libres de l'Allemagne, animés du désir
commun de mettre à exécution l’article VI du traité de Paris du 30 mai 1814 et convaincus des avantages qui
résulteront de leur union solide et durable pour la sureté et l’indépendance de l'Allemagne et pour l'équilibre de
l’Europe, sont convenus de former une confédération perpétuelle ».
PT RATON (P.), Staat un Geschichte, Vaduz, Lichtenstein-Verlag, 1969, p. 32.
255 Les Principautés de Liechtenstein, de Hohenzollern, de Reuss, de Schaumbourg, de Lippe et Waldeck
forment la seizième curie.
#6 Cette assemblée générale s’appelle « plenum ».
#7 RATON (P.), Liechtenstein : History and Institutions of the Principality, Vaduz, Liechtenstein-Verlag, 1970,
p. 32.
67