ANNEXES 
2. La Direction exerce sa vigilance sur ces Services 
pour l’observance des normatives de référence et 
des accords internationaux en vigueur dans les 
matières respectives et elle coordonne les questions 
administratives. 
3. Le Service de la Motorisation tient le Registre 
des Véhicules du Vatican (R.V.V.), distribue les 
documents de circulation et de révision des 
véhicules et les permis de conduire : il gère et garde 
les moyens de transport au service de l’État. 
4. Le Service des Transports de Marchandise 
accomplit les procédures douanières relatives à 
l'importation et à l’exportation des biens selon les 
normes en vigueur. 
5. Le Service des Fleurs s’occupe de la décoration 
des lieux ayant une fonction institutionnelle des 
Organismes du Saint Siège et de l’État : de 
l’installation des espaces destinés aux Célébrations 
Liturgiques et aux Cérémonies Pontificales ; de la 
décoration des appartements de fonction et de 
service ; de la conservation et de la restauration du 
patrimoine qui lui est confié ; de l'inventaire des 
biens meubles. 
Article 13 - Direction des Services de Sécurité et 
de Protection civile 
1. De la Direction des Services de Sécurité et de 
Protection civile dépendent le Corps de la 
Gendarmerie et le Corps des Pompiers qui sont 
régis par des règlements respectifs et spéciaux. Le 
Commandant du Corps de Gendarmerie est 
responsable de la coordination de l’activité des 
deux Corps et s'occupe des questions 
administratives de leurs activités. 
2. La Direction dans sa double composition et son 
rapport avec le Comité pour la Sécurité traité à l’art. 
28, $ a de la présente loi : 
a) s’occupe de la sécurité et de l’ordre public en 
étroite collaboration avec la Garde Suisse 
Pontificale et les Organismes du Vatican intéressés, 
demandant la collaboration, à travers les canaux 
compétents, des homologues structures de l’État 
italien et des autres États : 
b) prend les mesures nécessaires à la prévention des 
sinistres et aux relatives interventions ; 
3. Le Corps de Gendarmerie exécute les missions 
institutionnelles de police, y compris celles des 
frontières, et aussi celles de police judiciaire et 
d’inspection des impôts, en vue de la sécurité des 
lieux et des personnes, du maintien de l’ordre 
public et de la prévention et à la répression des 
délits. 
4. Le Corps des Pompiers exerce une activité de 
services de secours et de prévention pour protéger 
les personnes et les biens. Pour ses propres 
interventions institutionnelles, le Corps agit en 
collaboration avec la Direction des Services 
Techniques. 
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Article 14 - Direction de la Santé et de l’hygiène 
1. La Direction de la Santé et de l’Hygiène prend 
les mesures nécessaires à la protection de la santé et 
de l’hygiène publique. 
2. La Direction exerce ses fonctions dans les 
matières et selon les procédures de son propre 
règlement, sauf situations particulières qui sont 
l’objet de normes spéciales. 
3. La Pharmacie Vaticane travaille en liaison avec 
la Direction et avec sa propre autonomie technico- 
administrative. Elle s'occupe de la fourniture et de 
la distribution des produits pharmaceutiques et 
parapharmaceutiques ; elle produit et met en vente 
ses propres médicaments et d’autres articles 
galéniques. 
Article 15 - Direction des Musées 
1. La Direction s'occupe et gère l’ensemble des 
Musées de l’État, avec les attributions qui étaient 
confiées jusque là à la Direction des Monuments, 
Musées et Galeries Pontificales. 
2. La Surintendance des Biens culturels du Saint 
Siège est aussi de la compétence de cette Direction 
en conformité avec la loi sur la protection des biens 
culturels du 25 juillet 2001, n CCCLV. Par le 
moyen d’études, de recherches et de publications 
scientifiques, la Direction prend les mesures 
nécessaires à la protection, à la conservation, à la 
restauration et à la mise en valeur du patrimoine 
artistique du Saint Siège confié à l’État. 
3. Dans le cadre des Musées et en étroite 
collaboration avec leur Direction, travaille le 
Bureau des Ventes des publications et des 
Reproductions, selon ses propres statuts qui devront 
être adaptés à la présente loi. Ce Bureau prend les 
mesures nécessaires pour la conception des projets, 
pour la réalisation et la distribution de publications 
et de reproductions des biens culturels confiés à 
l’Ftat. 
Article 16 - Direction des Services Techniques 
1. La Direction s’articule en plusieurs Services qui 
dépendent des compétences institutionnelles du 
Gouvernement, tout en restant sous son exclusive 
responsabilité dans les limites de la législation en 
vigueur, dans les matières suivantes : 
a) Conservation et mise à jour du cadastre 
domanial, comprenant tous les immeubles et les 
surfaces (terrains) ; 
b) manutention ordinaire et extraordinaire des 
immeubles et leur restructuration, comme aussi le 
projet de nouveaux édifices et la supervision de leur 
réalisation ; 
c) la manutention des installations techniques et 
leur projet, la surveillance des installations ;