Volltext: Les micro-états européens

ANNEXES 
celui-ci la tiare et les clés, le tout selon le modèle 
qui forme l’annexe À de la présente loi. 
2. Le Blason est constitué de la tiare avec les clefs, 
selon le modèle qui forme l’annexe B de la présente 
loi. 
3. Le sceau de l’État porte en son centre la tiare 
avec les clefs et autour les paroles : « État de la Cité 
du Vatican », selon le modèle qui forme l’annexe C 
de la présente loi. 
La présente Loi fondamentale remplace 
intégralement la Loi fondamentale de la Cité du 
Vatican du 7 juin 1929n. I. De même, toutes les 
normes en vigueur dans l’État qui s’opposeraient à 
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la présente Loi sont abrogées. 
Elle entrera en vigueur le 22 février 2001, Fête de 
la Chaire de Saint Pierre Apôtre. Nous ordonnons 
que l’original de la présente Loi, muni du sceau de 
l’État, soit déposé dans les Archives des Lois de 
l’État de la Cité du Vatican, et que le texte 
correspondant soit publié dans le Supplément des 
Acta Apostolicae Sedis, commandant à quiconque y 
est tenu de l’observer et de la faire observer. 
Donné au Palais Apostolique du Vatican, le vingt- 
six novembre deux mille, en la Solennité de Notre 
Seigneur Jésus Christ, Roi de l’Univers, année 
vingt-troisième de Notre Pontificat. 
Jean-Paul II, PP.
	        

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