ANNEXES
Préambule
Titre premier — De la souveraineté de l’Andorre
Titre II — Des droits et des libertés
Titre III — Des Coprinces
Titre IV — Du Conseil général
Titre V — Du gouvernement
Titre VI — De l’organisation territoriale
Titre VII — De la justice
Titre VIII — Du Tribunal constitutionnel
Titre IX — De la révision de la Constitution
Préambule
Le peuple andorran, en pleine liberté et
indépendance, et dans l'exercice de sa propre
souveraineté,
Conscient de la nécessité d'adapter la structure
institutionnelle de l'Andorre à la situation nouvelle
découlant de l'évolution de son environnement
géographique, historique et socio-culturel, ainsi que
de celle d'organiser les relations que devront
entretenir, dans ce nouveau cadre juridique, des
institutions qui ont leur origine dans les Paréages,
Convaincu de l'utilité qu'il y a à se doter de tous les
mécanismes susceptibles de garantir la sécurité
juridique dans l'exercice des droits fondamentaux
de la personne, lesquels, s'ils ont toujours été
présents dans la société andorrane et respectés par
celle-ci, ne faisaient pas l'objet d'une règle
matérielle concrète,
Décidé à poursuivre la promotion de valeurs telles
que la liberté, la justice, la démocratie et le progrès
social, et à maintenir et renforcer les relations
harmonieuses de l'Andorre avec le reste du monde,
tout spécialement avec les pays qui sont ses voisins,
sur la base du respect mutuel, de la coexistence et
de la paix,
Déterminé à apporter sa contribution et son soutien
à toutes les causes communes de l'humanité,
notamment pour préserver l'intégrité de la Terre et
garantir un environnement adéquat aux générations
futures,
Souhaitant que la devise “virtus, unita, fortior”, qui
a présidé au cheminement pacifique de l'Andorre
pendant plus de sept cents ans d'histoire, demeure
pleinement vivante et qu'elle inspire toujours les
actes des Andorrans,
Approuve souverainement la présente Constitution.
Titre I De la souveraineté de l’Andorre
Article 1
1. L'Andorre est un Etat indépendant, de droit,
démocratique et social. Sa dénomination officielle
est Principat d’Andorra.
2. La Constitution proclame que l'Etat andorran
respecte et promeut, dans son action, les principes
de liberté, d'égalité, de justice, de tolérance, de
défense des droits de l'homme, ainsi que la dignité
de la personne.
3. La souveraineté réside dans le peuple andorran,
qui l'exerce par les différents moyens de
participation et des institutions établis par la
présente Constitution.
4. Le régime politique de l'Andorre est la
coprincipauté parlementaire.
5. L’Andorre est composée des paroisses de
Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorre la
Vieille, Sant Julia de Loria et Escaldes-Engordany.
Article 2
1. La langue officielle de l'Etat est le catalan.
2. L'hymne national, le drapeau et l'écusson de
l'Andorre sont ceux que la tradition lui a donnés.
3. Andorre la Vieille est la capitale de l'Etat.
Article 3
1. La présente Constitution, qui est la norme
suprême de l'ordre juridique andorran, lie tous les
pouvoirs publics et les citoyens.
2. La Constitution garantit les principes de légalité,
de hiérarchie et de publicité des normes juridiques,
de non rétroactivité des dispositions restrictives des
droits individuels, ayant un effet défavorable ou
établissant une peine plus sévère, ainsi que ceux de
sûreté juridique, de responsabilité des pouvoirs
publics et d'interdiction de tout arbitraire.
3. L'Andorre incorpore à son ordre juridique les
principes: de droit international = public
universellement reconnus.
4. Les traités et les accords internationaux
s'intègrent dans l'ordre juridique andorran dès leur
publication au Bulletin Officiel de la Principauté
d’Andorre, et ne peuvent être modifiés ou abrogés
par la loi.
Titre II Des droits et des libertés
Chapitre I. Principes généraux
Article 4
La Constitution reconnaît l’intangibilité de la
dignité humaine et, en conséquence, garantit les
droits inviolables et imprescriptibles de la personne,
qui constituent le fondement de l’ordre politique, de
la paix sociale et de la justice.
