LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
traité d’amitié protectrice du 17 juillet 1918 ; ce texte ne sera rendu public qu’à la conférence
de paix du 18 janvier 1919””
. Il porte atteinte à la souveraineté extérieure de la Principauté et
oblige celle-ci à ne pas prendre d’engagements internationaux contraires aux intérêts
français”. Mais encore, il modifie les conditions de dévolution de la Principauté en cas de
décès du Prince””. L’accord stipule « Que faute d'héritiers directs ou adoptifs, le territoire
monégasque, formera, sous le protectorat de la France, un État autonome sous le nom d’État
de Monaco »*. Cette nouvelle difficulté imposée par la France peut conduire un jour la
Principauté à tomber sous protectorat français, faute d’héritier légitime”. C’est pour cette
raison qu’Albert I’, père de Louis II Grimaldi décide de procéder par ordonnance à une
modification” des statuts de la maison souveraine de Monaco publiés le 15 mai 1882””. Le 7
novembre 1918, il fut proclamé qu’en l’absence d’héritier direct, le Prince régnant et le Prince
héritier peuvent adopter un enfant qui succède de plein droit au trône”. Cette réforme,
conforme au traité d’amitié protectrice de 1918 permet au Prince Louis II Grimaldi de
reconnaître par ordonnance princière en date du 1°" Août 1922, sa fille naturelle Charlotte,
obtenue d’une union illégitime lors d’un voyage en Algérie”. Albert I‘ et Louis II Grimaldi
arrivent à assurer du même coup, l’avenir de leur dynastie, l’indépendance de leur Etat et
l’amitié française”'”. — Le 6 avril 1920, le Secrétaire d’État de Monaco adresse une demande
2 Le traité d’amitié protectrice franco-monégasque du 17 juillet 1918 est mentionné à l’article 436 du traité de
paix du 28 juin 1919, signé à Versailles entre les Allemands et les alliés. Cet article stipule : « Les hautes parties
contractantes reconnaissent avoir pris connaissance et donner acte du traité signé par le Gouvernement de la
République française le 17 juillet 1918 avec Son Altesse sérénissime le prince de Monaco, et définissant les
rapports de la France et de la Principauté ».
20 Certains juristes comme Michel PRAT voient par ce traité une forme de protectorat déguisé. D'ailleurs, c’est
ainsi que le comprenait M. PICHON, ministre des affaires étrangères lorsqu’à la chambre des députés le 2 juillet
1919, il répondait : « en vertu du traité qui vient d’être conclu avec l’Allemagne, il existe un protectorat de la
France sur Monaco ».
20 Cette stipulation avait pour finalité d’éviter que faute d’héritier — le Prince Louis II Grimaldi étant célibataire
— la Principauté ne soit dévolue aux Uracht-Watemberg, branche allemande, née d’une sœur de Charles III
Grimaldi. Cf, DOLENS (N.), Les d’Urach de Wurtemberg et la principauté de Monaco 1900-1914, Imp. de
Montligeon, 1916, p. 2.
206 Article 3 du traité d’amitié protectrice franco-monégasque du 17 Juillet 1918.
°°" PRAT (M), La Principauté de Monaco et le traité du 17 juillet 1918, (thèse), Nice, 1920, p. 15.
2% Raymond POINCARE ancien avocat de la famille princière, ancien Président de la République et Président
du conseil convainc Louis II Grimaldi d’adopter sa fille naturelle Charlotte.
?° La loi salique qui exclut les femmes du trône n’a pas cours en Principauté. L’ordonnance édictée le 15 mai
1882 par Charles III Grimaldi règle le droit dynastique monégasque en reprenant de nombreuses traditions
séculaires. Celle-ci dispose que la succession au trône en Principauté de Monaco, à défaut de postérité mâle des
princes, se fait dans la descendance en ligne féminine de ceux-ci, par ordre de primogéniture.
“1 VALYNSEELE (J.), Rainier III .., Etude de Droit Dynastiques, op. cit, p. 16.
“I! La cérémonie d’adoption de la future Princesse Charlotte s’est déroulée à Paris en présence de M.
POINCARE, président du conseil et de M. PICHON, ministre des affaires étrangères. Celle qui n’a pas l’aptitude
à prétendre au trône avec les statuts du 15 mai 1882, se voit reconnaître Princesse héréditaire de Monaco. Elle
épouse le 19 mars 1920, le comte Pierre de Polignac qui est naturalisé sujet de Monaco sous le nom et les armes
des Grimaldi. De cette union naissent Antoinette de Monaco et Rainier III de Monaco.
*? ROBERT (J.-B.), Histoire..., op. cit., p. 102.
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