TABLE DE LEGISLATION 
VII. RÈGLEMENTS 
A. VATICAN 
Réglemento générale della Curia Romana, Cité du Vatican, Libreria éditrice vaticana, 
1999, 90 p. 
Statut de l’Institut pour les Œuvres de Religion, 1° mars 1990. URL : www.ior.va, 
[dernièrement consulté le 28 juin 2015]. 
Lettre Apostolique, en forme de « Motu Proprio » dit Sollicitudo omnium Ecclesiarum, 
24 juin 1969. 
Lettre Apostolique « ecclésia dei », du souverain pontife Jean-Paul IL, sous forme de 
« Motu proprio », 2 juillet 1988. 
Lettre Apostolique, en forme de « Motus Proprio » sur quelques modifications aux 
normes relatives à l’élection du Pontife Romain, 22 février 2013. 
B. RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN 
Règlement général n°1/2004, 24 mars 2004, sur l’Organisation et le fonctionnement du 
Conseil Garant de la Constitutionnalit¢é des normes, Disponible in URL : 
www.collegiogarante. sm, [dernierement consulté le 16 juin 2015]. 
C. PRINCIPAUTE DE MONACO 
Règlement intérieur du Conseil National, 28 mai 1964, J.D.M., n° 5614, 30 avr. 1965, art. 
31. 
D. EUROPEENS 
Règlement (CE), n° 974/98 du conseil du 3 mai 1998. 
X. CORRESPONDANCES DIPLOMATIQUES 
Lettre de Napoléon BONAPARTE au Roi de Prusse, 19 brumaire an XII, 10 novembre 
1804, correspondance n° 8170. 
Echange de notes entre la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein, 
n°0.748.095.14, 25 janvier 1950, relatif à l’exercice de la surveillance de la navigation 
aérienne au Liechtenstein par les autorités Suisses. 
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