TABLE DE LEGISLATION
Ordonnance Souveraine, n°1.741, 1° Août 2008, modifiant l'ordonnance souveraine n°
1.503 du 22 janvier 2008 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité de suivi
de l'opération de l'extension de l'urbanisme en mer, J.D.M, 15 Août 2008.
VI. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
A. PRINCIPAUTÉ DE MONACO
Arrêté ministériel, n°92-580, 1 octobre 1992, créant un espace aérien réglementé
monégasque.
Arrêté ministériel, n° PRMZ9201168A, 20 octobre 1992, sur l’espace aérien réglementé
monégasque.
Arrêté ministériel, n°94-292, 4 juillet 1994, fixant les règles applicables à la circulation
aérienne dans l’espace aérien réglementé monégasque.
Arrêté ministériel, n°2011-444, 4 Août 2011, portant application de la loi n°1.381, 29 juin
2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits
immobiliers, J.O.D.M, 5 Août 2011.
B. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté ministériel, n° PRMZ9201168A, 20 octobre 1992, portant création d’une zone
réglementée associée à l’espace aérien de la Principauté de Monaco.
VIL. RESOLUTIONS
Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 2 décembre 1949.
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, résolution RES(88)2 invitant la République
de Saint-Marin à devenir membre du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des
Ministres le 4 mars 1988 lors de la 415° réunion des Délégués des Ministres.
Comité des ministres du Conseil de l’Europe, résolution RES(2004)10 invitant la
Principauté de Monaco à devenir membre du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité
des Ministres le 2 septembre 2004, lors de la 893 bis réunion des Délégués des Ministres.
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