TABLE DE LEGISLATION
Loi n° 939, 23 février 1969, relative aux élections nationales et communales, J.D.M.,
28 février 1969.
Loi n° 959, 24 juillet 1974, relative à l’organisation communale, J.D.M., 26 juillet
1974.
Loi n° 975, 12 juillet 1975, portant sur le statut des fonctionnaires de l’État.
Loi n°1.144, 26 juillet 1991, relative au SARL, SNC et SCS, J.D.M., 29 juillet 1991.
Loi n°1.155, 18 décembre 1992, sur la nationalité, J.D.M., 25 décembre 1992.
Loi n° 1.216, 7 juillet 1999, portant révision de l’ordonnance-loi du 18 octobre 1939 et
de la loi n° 214 du 27 février 1936, sur les trusts, J.D.M., 9 juillet 1999, n° 7398.
Loi n°1.250, 9 avril 2002, qui révise la loi sur les élections nationales et communales,
J.D.M., 12 avril 2002, n° 7542.
Loi n°1.276, 22 décembre 2003 modifiant la loi n°1.155 du 18 décembre 1992, sur la
nationalité, J.D.M., 26 décembre 2003, n° 7631.
Loi n° 1.316, 29 juin 2006, relative à l’organisation communale, modifiant la loi n°
954 du 24 juillet 1974, J.D.M, 7 juillet 2006, n° 7763.
Loi n° 1331, 8 janvier 2007, relative aux sociétés, J.D.M., 12 janvier 2007, n° 7790.
Loi n° 1364, 16 novembre 2009, portant statut de la magistrature, J.D.M., 20
novembre 2009, n° 7939.
Loi n° 1.373, 5 juillet 2010, modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922, sur les
fondations, J.D.M., 7972.
Loi n° 1.387, 19 décembre 2011, relative à la nationalité, J.D.M., 19, décembre 2011,
n° 8049.
B. PRINCIPAUTÉ DE LIECHTENSTEIN
Loi n° 7/2011, 20 janvier 1920, sur les personnes et les sociétés. (LGBI. 2011 Nr. 7)
Loi n° 23/1960, 4 janvier 1934, sur la nationalité (LGBI 1960 Nr. 23)
Loi n°108/1992, 21 octobre 1992, sur les banques et sociétés financières. (LGBI. 1992
Nr. 108)
Loi n°100/1993, 26 octobre 1993, portant sur le statut de la maison princière. (LGBI.
1993 Nr. 100)
Loi n°76/1996, 20 mars 1996, sur les municipalités. (LGBI. 1996 Nr. 76)
Loi n°32/2003, 27 novembre 2003, sur la Cour d’État. (LGBI. 2003 Nr. 32)
Loi n° 220/2008, 26 août 2008, sur les fondations. (LGBI. 2008 Nr. 220)
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