Volltext: Les micro-états européens

TABLE DE LEGISLATION 
E. VATICAN 
Accord de Latran entre le Saint-Siège et le Royaume d’Italie du 11 février 1929. 
Convention monétaire entre le gouvernement de la République Italienne, au nom de la 
communauté européenne et le Saint-Siège, au nom de l’État de la Cité du Vatican, 29 
décembre 2000, JO.C.E., 25/10/2001. 
Accord monétaire entre l’Union Européenne et l’État de la cité du Vatican n°2010/C 
28/05, JO.U.E, 4 février 2010. 
F. ACCORDS MULTILATÉRAUX 
Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des Îles d’Aland, 20 
octobre 1921, R.7.S.D.N., vol. 9, p. 211. 
Convention de Montevidéo, sur les droits et les devoirs des Etats, 26 décembre 1933, 
R.T.N.U, vol.165, 1936, 413 p. 
Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, C.N.U.C.LO, vol. 15, p. 365. 
Statut de la Cour Internationale de Justice, 26 juin 1945, 22 p. (Annexe de la Charte 
des Nations Unies du 26 juin 1945), C.N.U.C.LO, vol. 15, p. 365. 
Traité de Londres, 5 mai 1949, R.T.N.U., vol. 87, n° 1168, p. 105. 
Traité de Rome, instituant la Communauté Européenne, 25 mars 1957, (non publié), 
Cf, URL : www. constitutioneu.eu, [dernièrement consulté le 28 juin 2015]. 
Convention de Genève sur la haute mer, 29 avril 1958, R.7.N.U., vol. 450, 1963, p. 82 
Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contigüe, 29 avril 1958, 
R.I.N.U,, vol. 516, 1965, p.205 
Convention de Genève sur le plateau continental, 29 avril 1958, R.T:N.U., vol. 499, 
1965, p.311 
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et 
d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps 
célestes, 19 décembre 1966, (A/RES/2222 XXI), NATIONS-UNIES, Traités et 
principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, 
76 p. 
Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, R.7.N.U., vol. 1155, 1980, 
p. 331. 
Convention de Montégo Bay sur le droit de la mer, 10 décembre 1982, R.7.N.U., vol. 
1833, 1998, p. 3. 
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