LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
SECTION 2. De l’époque moderne à l’époque contemporaine
60. Progressivement, avec l’unification italienne, le protectorat prémont-sarde né du traité de
Paris du 20 novembre 1815 est oublié et la Principauté amorce une politique tournée vers le
développement de jeux ($1), avant d’être progressivement limitée dans ses prérogatives
institutionnelles par son voisin français ($2).
$1 L’époque moderne de Monaco (1860 — 1918)
61. L’amoindrissement du territoire monégasque entraîne une baisse significative des
recettes de la Principauté et l’oblige à réformer son économie locale. Le Prince Charles III
Grimaldi amorce une refonte du système fiscal et crée la Société des Bains de la Mer afin de
gérer l’économie des jeux (A). Parallèlement, l’affaiblissement du système institutionnel et
politique de la Principauté contraint le Prince à mettre en œuvre une reforme du système
constitutionnel (B).
A. Le renouveau économique
62. La suppression des impôts directs. — Au XIX° siècle, la Principauté de Monaco est une
petite bourgade ne détenant que deux lieux-dits : « La Condamine et Spélugues ”° ». Ayant
une souveraineté incontestable mais n’ayant plus la richesse de l’agriculture mentonnaise, il
est nécessaire à la famille Grimaldi d’innover pour créer une dynamique nouvelle. C’est dans
cette optique que pour permettre l’essor de son territoire, Charles III Grimaldi supprime les
impôts directs, les contributions foncières ainsi que les patentes. Il amorce une politique
économique fondée sur les jeux'””, profitant de l’interdiction des jeux dans de nombreux pays.
La Société des Bains de la Mer est crée en 1863. Le choix est de donner un monopole sur les
jeux à cette société en échange d’une obligation de services publics qui sont
traditionnellement des compétences de l’État. (Construire et entretenir les routes, assurer le
#8. Parallèlement,
service d’eaux, les liaisons maritimes et terrestres avec Nice et Menton)
entre en vigueur, un traité en date du 9 novembre 1865 entre la France et Monaco. Celui-ci est
destiné à définir les conditions d’union douanière et les rapports de voisinage entre les deux
États. Le mécontentement progressif de la population monégasque oblige le Prince à accorder
une place plus importante à ses sujets dans le système institutionnel de la Principauté (B).
1% Pour rendre plus attractive la Principauté aux investisseurs, Charles III décide qu’à dater du 1“ juillet 1866,
« Spélugues » s’appellera Monte-Carlo.
1” BLOT (G.), La Principauté de Monaco. op. cit., p. 7.
1" BERNARDY CHALAMON (F. de), Histoire des princes de Monaco de Rainier I” à Rainier 111, Paris, Ed.
Plon, 1960, p. 264.
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