TABLE DE LEGISLATION 
Convention entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, sur différentes questions 
d’ordre fiscal, 22 juin 1995, n°0.672.951.43, RO.1997.881. 
C. PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE 
Accord douanier entre la Principauté d’Andorre et la Communauté Européenne, 31 
décembre 1990, J.O.C.F. n° L 374, 31/12/1990 p. 0014 — 0032. 
Traité de bon voisinage, d’amitié et de coopération entre la République française, le 
Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre, 1“ juin 1993, JO.RF. du 22 juin 
1994, R.L..A.C.G., legislatura constituent, Andorre la Vieille, Ed. Conseill General, vol. 
L, 1993, p. 37. 
Convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté 
d’Andorre, relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs 
ressortissants, 30 juillet 2003, J.O.R.F. du 6 Août 2003. 
Convention monétaire entre le Gouvernement de la Principauté d’Andorre et la 
Commission Européenne, 30 juin 2011, JO.C.F., n° C.369/1, 17/12/2011. 
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la 
Principauté d’Andorre, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion 
et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Paris, 2 avril 2013. 
D. RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN 
Traité d’union douanière entre le Royaume d’Italie et la République de Saint-Marin, 
22 mars 1862. 
Convention d’amitié protectrice entre la République de Saint-Marin et le Royaume 
d’Italie, 31 mars 1939. 
Convention entre la République de Saint-Marin et le Royaume d’Italie du 10 
septembre 1971, modifiant la convention d’amitié protectrice en date du 31 mars 
1939. 
Convention monétaire entre le gouvernement de la République Italienne, au nom de la 
communauté européenne et le gouvernement de la République de Saint-Marin, 29 
novembre 2000, J.O.C.F., 27/07/2001. 
Accord monétaire entre la République de Saint-Marin et l’Union Européenne, 27 mars 
2012, JO.U.E., n° 212/C 121/02, (6). 
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