TABLE DE LEGISLATION
de Monaco, 24 décembre 2001, J.O.C.E., n° L.142/59, 31/05/2002, RDM, n°5, 2003,
p. 7 à 46.
Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la
Principaté de Monaco et la République Française, 24 octobre 2002, Monaco, RDM,
n°5, 2003, p. 39 à 41.
Traité entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco, prévoyant des
mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin
2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement
d’intérêts, 7 décembre 2004.
Convention destinée à adapter et à approfondire la coopération administrative entre la
République française et la Principauté de Monaco, 8 novembre 2005.
Accord monétaire entre l’Union Européenne et la Principauté de Monaco, 1°"
décembre 2011, JO.U.E., n° C 310/1, 13/10/2012.
Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement
du Commonwealth, en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, 25
Juillet 2011, J.D.M, 5 Août 2011.
Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement
d’Australie, sur l’échange de renseignements en matière fiscale, 24 février 2011,
J.D.M., 29 avril 2011.
B. PRINCIPAUTE DE LIECHTENSTEIN
Traité entre la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein, 29 mars 1923,
sur la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse, n°
0.631.112.514, RO.39.565.
Convention entre la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein, 9 janvier
1978, concernant l’exploitation des services de la poste, de la télécommunication de la
Principauté de Liechtenstein par l’entreprise des postes, téléphones, télégraphes
suisses, n°0.783.595.14., RO.1979.25.
Convention monétaire entre la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein,
19 juin 1980, RO.80.078.
Convention entre la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein, 2
novembre 1994, relatif au traité du 29 mars 1923 concernant la réunion de la
Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse, n°0.631.112.514.6, RO.1995
3829.
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