Volltext: Les micro-états européens

BIBLIOGRAPHIE 
O.C.D.E., Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins 
fiscales, rapport d’examen par les pairs, phase 1! cadre légal et réglementaire pour la 
République de Saint-Marin, (Rapport), 27 janvier 2011, 119 p. 
O.C.D.E., Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins 
fiscales, rapport d’examen par les pairs, phase 1! cadre légal et réglementaire pour la 
Principauté de Liechtenstein, (Rapport), août 2011, 98 p. 
O.C.D.E., Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins 
fiscales, rapport d’examen par les pairs, phase 1 cadre légal et réglementaire pour la 
Principauté d’Andorre, (Rapport), 12 septembre 2011, 72 p. 
O.C.D.E,, mise à jour du modèle de convention fiscale de l’O.C.D.F. et du commentaire 
s’y rapportant, (rapport), 17 juillet 2012, 20 p. 
O.C.D.E., Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a des fins 
fiscales, rapport d'examen par les pairs, phase 2 application des standards et pratiques 
par la Principauté de Monaco, (Rapport), novembre 2013, 106 p. 
O.C.D.E., Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a des fins 
fiscales, rapport d’examen par les pairs, phase 2 cadre légal et réglementaire pour la 
République de Saint-Marin, (Rapport), novembre 2013, 119 p. 
O.C.D.E., Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins 
fiscales, rapport d'examen par les pairs, phase 2 application des standards et pratiques 
par la Principauté d’Andorre, (Rapport), 4 Août 2014, 129 p. 
O.C.D.E., norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes 
financiers, norme commune de déclaration et de diligence commune, (rapport), 2013, 45 
p. 
O.C.D.E., déclaration relative à l’échange automatique d’informations en matière 
fiscale, (réunion du conseil au niveau des ministres), 6 mai 2014, 6 p. 
-P- 
PARLEMENT EUROPÉEN, Respect des obligations et des engagements de Monaco, 
(Rapport), Strasbourg, n°11299, 8 juin 2007, 41 p. 
PEILLON (V.) et MONTEBOURG (A.), La Principauté du Liechtenstein : paradis des 
affaires et de la délinquance financière, (rapport parlementaire), Assemblée Nationale, 
n°2311, 2000, 2 t., t.I, 111 p. 
539
	        

Nutzerhinweis

Sehr geehrte Benutzerin, sehr geehrter Benutzer,

aufgrund der aktuellen Entwicklungen in der Webtechnologie, die im Goobi viewer verwendet wird, unterstützt die Software den von Ihnen verwendeten Browser nicht mehr.

Bitte benutzen Sie einen der folgenden Browser, um diese Seite korrekt darstellen zu können.

Vielen Dank für Ihr Verständnis.