LE RÉGIME FISCAL ET SOCIÉTAIRE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
internationale, la Principauté d’Andorre se déclare prête à conclure dans les meilleurs délais des accords 
d'échange d'informations en matière fiscale permettant la mise en œuvre effective d'échange de renseignements, 
à la demande des autorités des États concernés et dans le respect des principes du modèle OCDE d'accords 
d'échange de renseignements fiscaux (..) »”°. Tout comme le Gouvernement de la Principauté de 
Liechtenstein : « Through this Declaration, Liechtenstein commits to, and will implement, global standards of 
transparency and exchange of information as developed by the OECD and will advance its participation in 
international efforts in order to counteract non-compliance with foreign tax laws. With this Declaration, 
Liechtenstein clarifies its position regarding privacy and banking secrecy and confirms its readiness fo speed up 
the negotiation of tax information exchange and other agreements with a view to having a network of such 
arrangements in place as soon as reasonably possible in order to address the global issue of tax fraud and tax 
evasion as well as double taxation. In this process, Liechtenstein will emphasise its responsibilities to address 
both the tax claims of other jurisdictions and the trust of its clients (...) »**°. 
679. Ces déclarations ont permis a leur juridiction d’éviter les mesures défensives 
recommandées par l’OCDE à ses États membres. Le 27 mai 2009, Monaco, Andorre et le 
2057 . z , . . . , 
. Les micro-Etats européens ont ainsi signé au 
Liechtenstein étaient placés sur la liste grise 
minimum 12 conventions internationales d’échange de renseignements en matière fiscale au 
cours des années 2009 et 2010, avant le sommet du G20 de Pittsburgh pour entrer sur la liste 
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blanche. Toutefois, Andorre”, Monaco” ”” et le Liechtenstein” ” ont essentiellement signé 
des conventions internationales d’échange de renseignements avec des juridictions qui comme 
elles, sont sous le coup d’une inscription sur la liste grise des paradis fiscaux non-coopératifs. 
680. L’échec du système des listes. — Le système de listes a eu le mérite d’améliorer la 
politique d’évaluation des juridictions non coopératives et d’encourager les États à coopérer 
en matière d’échange d’informations fiscales. Il fut très vite limité à plus d’un titre. Tout 
d’abord parce qu’il permettait aux juridictions non-coopératives de signer entre elles des 
  
2055 Lettre du Gouvernement d’Andorre à Monsieur Angel GURRIA, Secrétaire Général de l'OCDE, 10 mars 
2009. 
2056 Lettre du Gouvernement du Liechtenstein à Monsieur Angel GURRIA, Secrétaire Général de l'OCDE, 12 
mars 2009. 
2057 ASSEMBLÉE NATIONALE, rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement 
par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle du budgétaire sur les paradis fiscaux, 
n°1902, (Rapport), 10 septembre 2009, p. 41. 
208 | La Principauté d’Andorre a signé des conventions avec la France, le Liechtenstein, l’Argentine, la 
Belgique, l'Autriche, Saint-Marin, les Pays-bas, Suède, Islande, Groenland, Norvège, les Iles Féroé, Finlande, 
Danemark, Portugal. 
209 La Principauté de Monaco a signé des conventions de transparence fiscale avec : Andorre, l’Autriche, les 
Bahamas, la Belgique, les Etats-Unis, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Quatar, Samoa, Saint-Marin 
et Saint Kitts. 
206 La Principauté de Liechtenstein a signé des conventions de transparence fiscale avec : le Royaume-Uni, les 
Bermudes, Saint-Vincent et Grenadine, la Belgique, Saint-Kitts, les Pays-Bas, l’Andorre, Monaco, l'Irlande, la 
France, l’Allemagne, les Iles Cook et Saint-kitts et Nevis 
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