LE RÉGIME FISCAL ET SOCIÉTAIRE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
$2 La banque du Vatican 
637. Contrairement aux autres micro-États, l’État de la Cité du Vatican n’a pas de législation 
. I 1975 
bancaire et financière 
. Cela étant, il dispose d’une banque appelée l’Institut pour les 
Œuvres de Religion (TOR) (A). Uniquement dévolu à l’Église et à sa haute mission spirituelle, 
l’Institut pour les Œuvres de Religion fait partie des institutions financières mondiales les plus 
strictes en matière de confidentialité (B). 
A. L’originalité de l’Institut pour les Œuvres de Religion 
638. L'origine de l’IOR. — Fondé le 27 juin 1942 par décret papal'””° du Pape Pie XIT°”, il 
avait pour mission de servir le Saint-Siège et l’Église catholique dans le monde entier. L’IOR 
est la principale institution financière du Vatican. C’est une banque privée financée par le 
denier de Saint-Pierre ; elle n’est pas la Banque Centrale du Vatican dont la compétence 
revient à l’Administration du Patrimoine du Saint-Siège (APSA) et à l’Autorité d’Information 
1978 
Financière ‘“. Le but de l’institut est : « d'assurer la conservation et l'administration des 
biens mobiliers et immobiliers transférés qui lui sont confiés par des persomnes physiques ou 
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morales et destinés à des œuvres de religion ou de charité » 
. Il n’accepte que les dépôts 
des hauts fonctionnaires de l’Église et des entités rattachées au Saint-Siège. Ses compétences 
ne lui permettent pas de fixer la politique monétaire de l’État et ses produits sont destinés à 
des œuvres religieuses. — Il est doté de la personnalité juridique canonique'”* et jouit du statut 
d’extraterritorialité de la Cité du Vatican, les législations italienne et européenne ne 
s’appliquent pas au Vatican. La banque du Vatican n’est pas une administration rattachée à la 
curie romaine et n’est pas davantage une banque centrale car elle ne gère pas la politique 
monétaire de la Cité. Aucun actionnaire n’est rémunéré, les profits reviennent à des fins 
religieuses et charitables. L’ancien Président du conseil de surveillance, Ernst VON 
FREYBERG de l’Institut pour les Œuvres de Religion décrivait la mission de la banque de la 
façon suivante : 
  
1975 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Recommandation de décision du Conseil 
concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire 
avec l'État de la Cité du Vatican, Bruxelles, 16 octobre 2009. 
17° Décret papal du 27 juin 1942, A.A.S., XXXIV/1942, p. 217 à 219. 
177 11 a remplacé l’administration des œuvres de religion qui datait du 11 février 1887 et qui n’était pas une 
banque. Dotée de la personnalité juridique, elle devait permettre de transférer pendant la seconde guerre 
mondiale des capitaux à l’étranger. 
1978 URL : www .ior.va, [dernièrement consulté le 28 juin 2015]. 
19? Statut de l’Institut pour les Œuvres de Religion, 1” mars 1990, art. 2, al. 2. 
180 Tbid., art. 1°. 
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