LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
Européenne. Individuellement, plusieurs d’entre eux ont signé des accords avec certains de
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ses membres
, prenant généralement en compte la situation des ressortissants de l’espace
Schengen. Ainsi, la circulation des personnes en Principauté d’Andorre est régie par la
convention trilatérale entre la République Française, le Royaume d’Espagne et la Principauté
d’Andorre signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, et relative à l’entrée, à la circulation, au
séjour et à l’établissement de leurs ressortissants. De la même façon, la Principauté de
Monaco a signé avec la France une convention de voisinage datant du 18 mai 1963
concernant l’entrée, le séjour et l’établissement des étrangers à Monaco. En République de
Saint-Marin, c’est du traité d’amitié protectrice et de bon voisinage du 31 mars 1939 que
découle le principe de libre circulation des personnes autorisant les ressortissants de Saint-
4 . x 1,1 : : 1635
Marin a travailler et a séjourner en Italie et inversement
. Le Vatican fait exception car il
autorise, en application des accords de Latran, un accès libre qui se limite a la Place Saint-
Pierre, car seuls ses ressortissants ou ceux qui résident en Cité peuvent circuler librement sur
le reste de son territoire. — Dans ce domaine, c’est la convention de voisinage franco-
monégasque du 18 mai 1963, qui réglemente l’entrée, le séjour et l’établissement des
étrangers à Monaco. Cette convention stipule que: « Les ressortissants français ou
monégasques entrent, circulent et s’établissent librement sur le territoire de l’autre Partie
Ce 1636
dans le respect de ses engagements internationaux et de sa législation en vigueur » ”. E
n
d’autres termes, Français et Monégasques peuvent circuler librement sur l’ensemble du
territoire de la Principauté et de la France. Le seul souci concerne les ressortissants
monégasques qui faute d’être ressortissants de l’espace Schengen peuvent rencontrer des
difficultés lorsqu’ils quittent le territoire français'°’’. Concernant la législation sur l’entrée, le
séjour et l’établissement des étrangers en Principauté, celle-ci se calque sur la législation
+. 1638
francaise
. Monaco applique ainsi indirectement les accords Schengen dont la France est
signataire. Ceci se traduit par une libre-circulation à Monaco des ressortissants issus de
l’espace Schengen et un durcissement des conditions d’entrée pour les personnes hors zone
Schengen, conformément à la législation de l’Union Européenne appliquée par la France. Le
193 Ces accords sont tous antérieurs aux accords de Schengen du 14 juin 1985.
1635 Décret sm. n°13, 25 octobre 1939, sur la convention d’amitié et de bon voisinage du 31 mars 1939,
RACCOLTA SISTEMATICA, Leggi e Decreti della Repubblica di San Marino, Universita della Repubblica di
San Marino, Christian Maretti, vol. III, 1599-2004, p. 163.
19% Conv. de voisinage du 18 mai 1963 concernant, I’entrée, le séjour et l’établissement des étrangers à Monaco,
art, 1%, al. 1%,
1637 La France s’engage à ce que les États avec lesquels, par convention, elle a supprimé les contrôles aux
frontières pour les personnes appliquent un régime identique aux ressortissants monégasques. Cf, Conv. de
voisinage, 18 mai 1963, art. 2, al. 3.
168 Ibid, art. 1%, al. 2.
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