LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
525. La visite du Service européen d’action extérieure et des services de la Commission
européenne dans les micro-États enregistre une ouverture de la Principauté d’ Andorre et de la
République de Saint-Marin quant à une éventuelle adhésion à l’Espace Économique
Européen. À l’inverse, la Principauté de Monaco ne souhaite pas y adhérer estimant que sa
situation particulière ne le lui permet pas. Toutes ces négociations sont en cours alors que les
micro-États ont passé un certain nombre d’accords spécifiques avec l’Union Européenne qui
leurs donnent toute lattitude pour garantir certains aspects de leur souveraineté (82).
$2 Des accords spécifiques
526. L’absence de statut spécifique pour les micro-Etats européens a, depuis de nombreuses
années, conduit à l’élaboration d’accords entre eux et l’Union Européenne. Les principaux
traités concernent le commerce (A) et la politique de circulation des personnes (B).
A. En matière commerciale
527. En matière commerciale, des accords existent entre l’Union Européenne et les micro-
États. Néanmoins, en l’absence d’un statut spécifique, ceux-ci doivent pouvoir être associés
au marché intérieur avec des degrés variables. Ainsi, la Principauté de Liechtenstein est le
seul micro-État à être membre de l’Espace Économique Européen. La Principauté de Monaco
a préféré passer un accord visant à rendre applicable certains actes communautaires sur son
territoire.
528. L’appartenance du Liechtenstein à l’EEE. — L’appartenance du Liechtenstein à
l’Espace économique européen s’explique essentiellement par des raisons historiques'°°. En
1958, lorsque le traité de Rome crée la Communauté Économique Européenne, certains pays
non-membres de la CEE redoutent d’étre exclus du processus d’intégration économique’.
Cette crainte va accélérer la signature et l’entrée en vigueur de la convention de Stockholm
instituant l’Association Européenne de Libre-Echange signée le 4 janvier 1960 à l’initiative
du Royaume Uni par le Danemark, la Suisse, la Suède, la Norvège, le Portugal et l’Autriche.
Pendant de nombreuses années, deux organisations européennes cohabitent sans cependant se
gêner. La Principauté de Liechtenstein n’adhère à l’AELE que le 1” janvier 1991, soit trente
ans plus tard — L’Espace Economique Européen est né d’un accord entre la Communauté
1619 AUREGLIA (N.), Micro-Etats et intégration Européenne (Andorre-Liechtenstein-Monaco-Saint-Marin),
(mémoire), Université de Nice, 1998, p. 45.
1°! DEGRYSE (C.). Dictionnaire de l’Union Européenne, Ed. De boeck, 3°™ éd., 2007, p. 350.
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