Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
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l’un des deux espaces pour pouvoir le rejoindre » ”’. Néanmoins certains domaines ne sont 
pas pertinents pour les micro-Etats, et sur ce point il n’est pas certain que l’Union Européenne 
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accepterait une « un marché intérieur à la carte » ” ’. — Dans l’hypothèse d’une adhésion à 
l’AELE, celle-ci doit être négociée avec l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse 
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sur l’éventualité d’un élargissement aux micro-Etats Ses membres adoptent 
. . Co. . . . 1606 
obligatoirement une position commune dans le cadre des institutions 
, Ce qui laisse penser 
que des difficultés peuvent surgir dans la participation des micro-États à l’AELE impliquant 
de concilier les intérêts de six États. Ce qui pourrait perturber le partenariat existant avec 
l’UE. Il peut être ajouté que les micro-États devenant membres de l’AELE devraient 
également adhérer aux accords commerciaux avec les pays tiers ainsi qu’aux institutions de 
l’EFF-AFLE, avec comme corollaire de renégocier l’accord EFF. 
524. L’entrée dans l’Union Européenne. — En outre, dans l’hypothèse d’une entrée des 
micro-Etats européens à l’Union Européenne, ces derniers seraient intégrés complètement au 
marché intérieur et aux activités de l’union. Aucun micro-Etat n’a exprimé le souhait de 
1607 , 
. L’éventuelle 
présenter une candidature pour devenir membre de l’Union Européenne 
adhésion des États de petite dimension présente plusieurs difficultés. Les institutions 
européennes ne permettant pas une représentation appropriée des populations issues des 
micro-États, compte tenu de leur faible démographie. Il faudrait prévoir à la fois, une 
modification des traités européens et de la structure organisationnelle de l’Union 
1608 
Européenne ” ”. La renégociation prendrait plusieurs années et freinerait l’accès rapide des 
micro-États au marché intérieur. Un autre obstacle tient aux capacités administratives limitées 
de ces micro-États qui représenteraient autant de difficultés à appliquer l’acquis de l’UE, ainsi 
que l’ensemble des obligations auxquelles doivent se soumettre les membres de l’UE"“”. 
  
163 COMMISSION EUROPÉENNE, communication de la commission au parlement européen, …, op. cit, 20 
novembre 2012, p. 19. 
160! Citation de Marc MARESCEAU in BARTHELEMY (J.-C.). LLIMONA (J.), MARESCEAU (M.), Andorre 
— Union Européenne, vers le marché intérieur, Andorre la Vielle, Imp. Envalira, 2009, p. 106. 
16° T1 faut un soutien unanime des membres, C/ COMMISSION EUROPÉENNE, rapport de la commission au 
parlement européen, au conseil, au comité économique européen et au comité des régions, relation de l'UE avec 
la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin : option en vue de leur 
participation au marché intérieur, Bruxelles, 18 novembre 2013, p. 4. 
1606 Art. 90 et 93 de l’accord EEE. 
1607 COMMISSION EUROPÉENNE, communication de la commission au parlement européen, …, op. cit, 20 
novembre 2012, p. 19, V., BARTHELEMY (J.-C.), LLIMONA (J.), MARESCEAU (M.), Andorre — Union 
Européenne, vers le marché intérieur, Andorre la Vielle, Imp. Envalira, 2009, p. 126. 
1698 COMMISSION EUROPEENNE, communication de la commission au parlement européen, ..., op. cit., 20 
novembre 2012, p. 19. 
199 Ibid. 
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