LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
transposent et appliquent correctement l’acquis relatif au marché intérieur de l’Union 
Européenne afin qu’ils aient un cadre juridique comparable à celui des pays membres ”**. — À 
cet effet, la Commission Européenne et le Conseil de l’Union Européenne ont étudié tous les 
dispositifs possibles pour une meilleure intégration des micro-Etats au sein du marché unique 
(B). 
B. Un statut spécifique 
520. Tous les micro-États européens ont passé des conventions avec l’Union Européenne, 
soit directement, soit par l’intermédiaire d’un de ses membres ; mais aucun n’a intégré le 
marché intérieur. Cette situation soulève des difficultés économiques auxquelles la 
Commission Européenne et les États concernés veulent mettre fin. Depuis 2011, le Conseil de 
l’Union Européenne est en négociation avec les Principautés d’Andorre, de Monaco et la 
République de Saint-Marin, pour conduire à une intégration des micro-États européens dans 
l’Union Européenne'**. Ces derniers ne souhaitant pas entrer dans l’Union, la signature d’un 
accord de partenariat spécifique avec l’UE est en négociation. Toutes ces discussions 
s’appuient sur l’article 8 du Traité de l’Union Européenne'”“°. Cette dernière n’a pas besoin 
de discuter avec la Principauté de Liechtenstein car son statut de membre de I’ Association 
Européenne de Libre Échange, organisation étroitement liée à l’Union Européenne dans le 
cadre de l’Espace Économique Européen lui octroie des avantages comparables à ceux que 
1586 
l’Union souhaite mettre en place avec les autres micro-États Sur ce point, Marc 
MARESCEAU estime que l’adhésion des micro-Etats à l’AELE peut être un préalable à une 
Ly, . Corre 1587 
future intégration au marché intérieur 
. Les possibilités envisagées par le Service Européen 
pour 1’ Action Extérieure et la Commission Européenne en vue d’une intégration plus poussée 
des micro-États font partie d’un panel large allant de l’accord cadre ou de l’accord 
d’association ad hoc jusqu’à l’intégration à l’Union Européenne et à l’Espace Economique 
  
58 rpid., p. 15. 
581 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, relation entre l’UE et la Principauté d’Andorre, la République 
de Saint-Marin et la Principauté de Monaco, (rapport du conseil), Bruxelles, 14 juin 2011, p. 1 à 12. 
PS L'article 8 du TUE : « /. L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue 
d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des 
relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération. 2. Aux fins du paragraphe 1, l'Union peut conclure 
des accords spécifiques avec les pays concernés. Ces accords peuvent comporter des droits et obligations 
réciproques ainsi que la possibilité de conduire des actions en commun. Leur mise en œuvre fait l'objet d'une 
concertation périodique ». 
3% pid, art. 1", V. MARESCEAU (M.). « L'Union Européenne et les micro-états européens : une relation de 
proximité sous tension ? », in Les dynamiques du droit européen en début de siècle. (Mélanges en l'honneur de 
Jean - Claude GAUTRON), Paris, Ed. A. Pédone, 2004, p. 760 et 761. 
P87 BARTHELEMY (J.-C.), LLIMONA (J.), MARESCEAU (M.), Andorre — Union Européenne, vers le 
marché intérieur, Andorre la Vielle, Imp. Envalira, 2009, p. 128. 
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