LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
l’Europe a évalué le degré de dépendance de la Principauté à la confédération helvétique,
pour admettre que le Liechtenstein était un État indépendant. Il prit en compte que les accords
bilatéraux existant entre les parties pouvaient être révoqués à court terme par l’une ou l’autre
1497 . . . . FE ,
. La Suisse ne peut agir au nom du Liechtenstein sans son aval, ce qui laisse à la
des parties
Principauté, la maîtrise de sa politique internationale. À l’instar du Liechtenstein, la
République de Saint-Marin a fait l’objet d’une évaluation qui reconnaît qu’elle est un État
souverain et indépendant. Les rapports internationaux avec l’Italie ne font pas naître de
situation de dépendance particulière : « la République de Saint-Marin est une démocratie
parlementaire, État indépendant et souverain »"°”*. 11
est rappelé que les liens
qu’entretiennent la République d’Italie et celle de Saint-Marin sont fondés sur la convention
d’amitié et de bon voisinage de 1939 telle qu’amendée par l’accord additionnel de 1971 et ne
font naître aucun rapport de subordination :
« L'ensemble des normes régissant les relations entre l'Italie et Saint-Marin montre que ce dernier se
trouve dans une position d'indépendance par rapport à l’Italie »'**’.
506. La Principauté de Liechtenstein et la République de Saint-Marin ont accédé au statut de
membres du Conseil de l’Europe sans grandes difficultés, ce qui ne fut pas le cas des
Principautés d’Andorre et de Monaco. Le premier rapport sur la situation de la Principauté
d’Andorre en date du 16 novembre 1989 pointait les difficultés qui faisaient obstacle à son
entrée au Conseil de l’Europe. Il soulignait que les liens qui l’unissaient à la France
l’empéchaient d’être admise en tant qu’État. Le fait d’avoir comme coprince, le Président de
la République française se traduisait dans les faits par des actes unilatéraux français et non
bilatéraux!*°°
. Il devenait alors nécessaire pour la Principauté non pas de modifier ses
conventions internationales passées avec la France, mais de se doter d’une organisation
constitutionnelle la rendant indépendante de son voisin. L’entrée en vigueur de sa constitution
du 4 mai 1993 a ainsi permis l’admission d’ Andorre.
507. L’évaluation de Monaco. — Les rapports internationaux liant la Principauté de Monaco
à la République française étaient équivoques et s’apparentaient à ceux d’un protectorat. Le
1497 ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE, avis sur l’adhésion du Liechtenstein au
Conseil de l’Europe, (rapporteur M. JESSEL), (Doc. 4211), 13 septembre 1978, p. 4.
(8 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, rapport sur l’adhésion de la
République de Saint-Marin au Conseil de l’Europe, (rapporteur M. REDDEMANN), (Doc. 5938), 15 septembre
1988, p. 5.
19 Ibid, p. 6.
1500 1did., art. 24.
353
