Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
historique que géographique. C’est ce qui explique l’admission de la Turquie, la Russie, 
l’Islande et Chypre. Aucune contestation quant à leur situation européenne n’était opposable 
aux micro-Etats européens. Tous sont considérés comme des États européens tant sur le plan 
historique que géographique. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a tenu à 
repréciser dans son rapport sur la situation en Andorre : « (…..) que l’Andorre fait partie 
intégrante de l’Europe occidentale pour des raisons à la fois géographiques, historiques et 
1443 . . , . . z , , . 
. La situation géographique des micro-Etats européens a posé moins de 
culturelles » 
difficultés que leur caractère étatique. C’est cependant sans compter une troisième disposition 
qui tient de la place qu’ils accordent au droit (B). 
B. Une consolidation étatique 
489. Tous les États désireux d’entrer au Conseil de l’Europe doivent être jugés admissibles. 
Cette admissibilité prend en compte différents critères qui sont tous compris dans l’article 3 
14 et auxquels les États doivent répondre. Afin de les respecter, les micro-États 
du statut 
européens ont dû reconnaître la prééminence du droit, accorder un droit de jouissance des 
droits de l’homme et manifester une volonté de collaborer à la poursuite du but défini au 
chapitre premier. 
490. La prééminence du droit. — Cette troisième condition d’admissibilité au Conseil de 
l’Europe est posée par l’article 4 du traité de Londres de 1949 qui impose le respect de 
l’article 3 du même traité par l’État candidat. L’Etat postulant doit être en mesure de 
reconnaître le principe de prééminence du Droit et le principe selon lequel, « foute personne 
placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». 
L’État candidat est tenu de s’engager à « collaborer sincèrement et activement à la poursuite 
du but défini au chapitre premier ». — Inséré dans le statut du Conseil de l’Europe, le principe 
de « prééminence du Droit »'** 
manque de clarté, ce qui fait dire a certains auteurs comme 
Alexandre-Charles KISS que la majuscule a « Droit » et son équivalent anglo-saxon « RULE 
OF LAW »™* écrit en majuscules laissent entrevoir qu’il s’agirait du droit en général, 
comprenant à la fois le droit interne et le droit international. Par conséquent, le non respect du 
  
1443 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, situation de l’Andorre, 16 nov. 1989, 8° 
séance. 
M4 Traité de Londres, 5 mai 1949, art. 3 : « Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la 
prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits 
de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but 
défini au chapitre I” ». 
1B KISS (A.-C.), L admission des Etats... op. cit., p. 697. 
10 Ibid, p. 697. 
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