LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
juridiquement, tous les micro-États européens sont des États neutres, sensés être à l’abri de
tous conflits. Cette neutralité affichée justifie peut être leur absence d’armée. Longtemps
considérés comme des États prédateurs, les États qui jouxtent les micro-États européens sont
devenus protecteurs. Le Vatican et la République de Saint-Marin n’ont pas signé d’accords
militaires avec l’Italie, ce qui se justifie peut être par leur situation géographique que leur
enclavement protège de toute attaque extérieure. La République d’Italie étant le seul État
capable de porter atteinte à leur souveraineté, des accords internationaux s’imposaient. En
application des accords de Latran, l’Italie reconnait l’inviolabilité du territoire vaticanais *”.
Ainsi pour le territoire de Saint-Marin, en vertu de la convention d’amitié protectrice du 31
mars 1939'*® modifiée par la convention du 10 septembre 1971. — Par contre, les Principautés
de Monaco et d’Andorre ont des accords similaires avec la République Française. À l’origine,
la France s’engageait à assurer à Monaco la défense de son indépendance, sa souveraineté et
lui garantissait l’intégrité de son territoire. En contrepartie, le Prince devait exercer ses droits
souverains en parfaite conformité avec les intérêts politiques militaires, navals et économique
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de la France
. Depuis les relations franco-monégasques ont quelque peu évolué et donné
une plus grande autonomie à la Principauté sur le plan international. À cette fin, le traité du 24
octobre 2002, destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la
République Française et la Principauté de Monaco redéfinit leurs relations. La France est
tenue de défendre l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité de la Principauté comme son
propre territoire. En contrepartie, Monaco s’engage à ce que les actions qu’elle conduit dans
l’exercice de sa souveraineté concordent avec les intérêts fondamentaux de la République
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. En d’autres
Française dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense
termes, la Principauté de Monaco fait réaliser sa protection militaire par la France mais exerce
sa souveraineté internationale en conformité avec celle de la France. Par une concertation
appropriée et régulière, Monaco doit s’assurer préalablement que ses relations internationales
! Traité de Latran, 11 fév. 1929, art. 24, al. 2.
LUS Traité d’amitié et de bon voisinage entre la République de Saint-Marin et le Royaume d’Italie, 31 mars 1939,
art. 1, al. 1.
19 L'article 1" du traité d’amitié protectrice franco-monégasque du 17 juillet 1918 dispose : « Le Gouvernement
de la République française assure à la Principauté de Monaco la défense de son indépendance et de sa
souveraineté et garantit l'intégrité de son territoire comme si ce territoire faisait partie de la France.
De son côté, le Gouvernement de son Altesse sérénissime le prince de Monaco s'engage à exercer ses droits de
souveraineté en parfaite conformité avec les intérêts politiques militaires, navals et économiques de la France ».
10 L'article 1” du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la
République française et la Principauté de Monaco : « La République française assure à la Principauté de
Monaco la défense de son indépendance et de sa souveraineté et garantit l'intégrité du territoire monégasque
dans les mêmes conditions que le sien. La Principauté de Monaco s'engage à ce que les actions qu'elle conduit
dans l'exercice de sa souveraineté s'accordent avec les intérêts fondamentaux de la République française dans
les domaines politique, économique, de sécurité et de défense. Une concertation appropriée et régulière y
pourvoit en tant que de besoin ».
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