LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
$2 Une exigence de neutralité 
447. La stricte exigence de neutralité des micro-États leur impose de s’exclure de tout conflit 
extérieur, qu’il soit politique ou militaire. Ce qui leur permet de garantir leur indépendance, 
soit par leur neutralité affichée, soit par un traité de limitation de souveraineté passé avec une 
puissance protectrice. Ainsi doivent être distingués, les micro-États neutres (A) des micro- 
États en situation de domination étrangère (B). 
A. La neutralité revendiquée 
448. Les États neutres. — Le Vatican, la République de Saint-Marin et la Principauté de 
Liechtenstein peuvent être considérés comme des États neutres même si sous certains aspects 
ils sont également sous domination étrangère. Le Saint-Siège en signant les accords de Latran 
a affirmé que le Vatican resterait en dehors de toute domination étrangère en échange de 
l’indépendance et de l’inviolabilité de son territoire : « Le Saint-Siège, en ce qui touche la 
souveraineté qui lui appartient, même dans le domaine international, déclare qu'il veut 
demeurer et demeurera étranger aux compétitions temporelles envers les autres Etats (...). En 
conséquence, la Cité du Vatican sera toujours et en tous cas considérée comme un territoire 
7556 _ Un autre micro-État, la République de Saint-Marin a affirmé sa 
neutre et inviolable » 
neutralité dans un traité de bon voisinage signé avec la République d’Italie : « Les relations 
entre la République italienne et la République de Saint-Marin seront inspirées par des 
sentiments d'amitié et de bon voisinage perpétuels. La République réitère sa neutralité et 
exprime la certitude de son amitié et de sa coopération la plus large avec la République 
italienne pour la préservation de son amitié et de son indépendance antique (..) »”. — La 
neutralité perpétuelle de la Confédération helvétique a été arrêtée par les puissances 
signataires du traité de Paris le 20 mars 1815, lors du Congrès de Vienne. Elle lui garantit 
l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire. Le 20 septembre 1914, la Principauté de 
Liechtenstein se déclare indirectement État neutre en s’abstenant de toute déclaration afin de 
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. Le Gouvernement 
s’aligner sur son voisin helvétique sans froisser son voisin autrichien 
de l’époque estimait que la renonciation à tout engagement militaire était une preuve de 
neutralité, ce qui, lors du déclenchement des hostilités fut confirmé à l’ambassade des Etats- 
  
1% Traité de Latran, 11 fév. 1929, art. 24. 
#37 Convention d’amitié et de bon voisinage entre la République de Saint-Marin et la République d’Italie, signée 
le 31 mars 1939, Chapitre 1”, art. 1%. 
538 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, sur l’adhésion du Liechtenstein au 
Conseil de l’Europe, (Rapport de M. REDDEMANN), 10 juillet 1978, (Doc. 4193), p. 6. 
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