Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Siège sont reconnues par l’Italie comme étant : « (...) dans le domaine international un 
attribut inhérent à sa nature, en conformité avec sa tradition et avec les exigences de sa 
BY Par la suite, « L'Italie reconnaît au Saint-Siège la pleine 
mission dans le monde » 
propriété, le pouvoir exclusif et absolu de la juridiction souveraine sur le Vatican 
(.…) »°? C’est toute la complexité du fonctionnement institutionnel du Vatican. L’intérêt de 
cet accord est surtout d’assurer à l’Église son indépendance territoriale. C’est ce qui fait dire à 
GOVELA que l’indépendance de l’État de la Cité du Vatican à l’égard du Saint-Siège n’est 
4501329 
pas averee . 
444. Le traité de Latran n’est pas un traité d’amitié et de protection malgré les effets 
comparables qui en résultent. Comme vu précédemment, cet accord met fin à plusieurs 
B30 Juridiquement, le traité de Latran est 
décennies de litiges entre le Saint-Siège et l’Italie 
fondateur car il reconnaît la souveraineté internationale de l’Église et consacre l’État et sa 
souveraineté. Il va beaucoup plus loin que les traités classiques d’amitié et de protection des 
autres micro-États. Ces derniers renforcent ou aliènent une souveraineté alors que le traité de 
Latran la crée, la reconnaît, la fait respecter et l’encadre dans son exercice. L’État italien 
s’engage par cet accord à ne pas s’ingérer dans les affaires du Saint-Siège comme il a pu le 
faire par le passé : « La souveraineté et la juridiction exclusive que l'Italie reconnaît au Saint- 
Siège sur la Cité du Vatican implique cette conséquence qu'aucune ingérence de la part du 
Gouvernement italien ne pourra s'y manifester, et qu'il n'y aura pas là d'autre autorité que 
33! Le territoire de l’État de la Cité du Vatican n’est pas totalement 
celle du Saint-Siège » 
indépendant car il est soumis à la juridiction de l’Église. Les deux entités sont les deux faces 
d’une même pièce. Non soumis au pouvoir italien, l’État de la Cité du Vatican est le support 
matériel de l’Église, ses prérogatives étant limitées à l’accomplissement par le Saint-Siège de 
1332 
sa haute mission spirituelle “. Toute politique contraire rendrait caduc le traité de Latran et 
par là même, l’existence de la Cité du Vatican. 
  
B27 Ibid. art. 2. 
528 Ibid, art. 3, al. 1°". 
12 GOVELA (C.), La cité du Vatican et la notion d'Etat, (thèse), Paris, Ed. A. Pedone, 1933, p. 107. 
B90 Le préambule du traité de Latran rappelle que : « /e Saint-Siège et l'Italie ont reconnu qu'il convenait 
d'écarter toute cause de différend existant entre eux et d'arriver à un règlement définitif de leurs rapports 
réciproques qui soit conforme à la justice et à la dignité des deux Hautes Parties, et qui, en assurant au Saint 
Siège, d'une manière stable, une situation de fait et de droit qui lui garantisse l'indépendance absolue pour 
l'accomplissement de sa haute mission dans le monde, permette à ce même Saint-Siège de reconnaître résolue 
d'une façon définitive et irrévocable la « Question romaine », née en 1870 de l'annexion de Rome au royaume 
d'Italie ». Cf., Traité de Latran, 11 fév. 1921, préam. 
531 Ibid, art. 4. 
532 Ibid, art. 2. 
314
	        

Nutzerhinweis

Sehr geehrte Benutzerin, sehr geehrter Benutzer,

aufgrund der aktuellen Entwicklungen in der Webtechnologie, die im Goobi viewer verwendet wird, unterstützt die Software den von Ihnen verwendeten Browser nicht mehr.

Bitte benutzen Sie einen der folgenden Browser, um diese Seite korrekt darstellen zu können.

Vielen Dank für Ihr Verständnis.