LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
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très ancienne liberté et son indépendance
. De la même façon, la Principauté d’Andorre a
souhaité rappeler son indépendance à l’occasion du traité tripartite de bon voisinage, d’amitié
et de coopération entre la République Française et le Royaume d’Espagne : « La République
française et le Royaume d'Espagne respectent la souveraineté et l'indépendance de la
Principauté d'Andorre ainsi que l'intégrité de son territoire >”.
La Principauté de
Liechtenstein fait exception. Ses liens étroits historiques et pacifiques qui l’unissent à la
Confédération helvétique ne l’ont pas contrainte à réaffirmer son indépendance. Quant à la
Principauté de Monaco et l’État de la Cité du Vatican, leur indépendance est reconnue mais
encadrée strictement par des accords internationaux (B).
B. Une indépendance spécifique
442. Voyant leur souveraineté encadrée par des conventions internationales passées avec les
États voisins, les autres micro-Etats ne sont pas totalement libres de dénoncer ces accords.
L’intérêt est de démontrer que le Vatican et la Principauté de Monaco ont une autorité
politique dont la souveraineté est limitée ; l’un par le traité fondateur de Latran et l’autre par
l’ensemble des accords entérinés avec la République Française.
443. L’indépendance du Vatican. — La souveraineté du Vatican repose intégralement sur
les accords de Latran du 11 février 1929 signés : « pour assurer au Saint-Siège une
indépendance absolue et visible devant lui garantir une souveraineté indiscutable (….) ». Sur
ce point, le préambule précise que « (...) dans le domaine international, s’est imposée la
nécessité de continuer, avec des modalités particulières, la Cité du Vatican, en reconnaissant
au Saint-Siège, sur celle-ci, la pleine propriété et le pouvoir et la juridiction souverains,
exclusifs et absolus »°”. À la lecture de cette convention, il faut comprendre que sont
reconnues deux entités juridiques distinctes, toutes deux sujets de droit international
public'*?°, À savoir, d’une part le Saint-Siège dont l’existence est historique, d’autre part
l’État de la Cité du Vatican dont la création revient à la présente convention. Ces deux entités
sont à la fois indépendantes l’une de l’autre et de toute puissance étrangère. Seule, la personne
du Pape fait le lien entre elles. — L’indépendance et la souveraineté internationale du Saint-
BB Traité d’amitié perpétuelle et de bon voisinage entre la République de Saint-Marin et la République d’Italie
du 10 septembre 1971, art. 1%.
BA Traité tripartite de bon voisinage, d’amitié et de coopération entre la République Française et le Royaume
d’Espagne, 3 juin 1993, art. 3, al. 1%.
5? Traité de Latran, 11 fév. 1921, préam.
826 DALLA TORRE (G.), « L'Eglise et la politique internationale du Saint-Siège » in IMODA (F.), « L'Église
catholique et la politique internationale du Saint-Siège », Milan, Ed. Nagard, 2012, n° 29, p. 154, PANCRACIO
(J.-P), Cf, URL : www.diplomatieetdroit.fr, [dernièrement consulté le 26 juin 2015].
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