LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
SECTION 2. Une indépendance relative
439. L’indépendance donne aux États la plenitudo potestatis qui leur permet d’entretenir des
rapports directs avec les autres États”. La résolution 2625 (XXV) des Nations Unies
l’exprime en ce sens : « qu'aucun Etat ni groupe d'Etats n'a le droit d’intervenir, directement
ou indirectement pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures
1320
d’un autre Etat »””’. T1 faut comprendre par indépendance le fait qu’un État ne dépend
1321 : 4 ; - 4
. L'indépendance des micro-Etats européens est
d’aucune autre autorité que la sienne
relative. Et plusieurs d’entre eux voient leur souveraineté internationale conditionnée à des
accords internationaux ($1) quand d’autres sont soumis à une stricte exigence de neutralité
($2).
$1 Une indépendance conditionnée
440. Certains micro-Etats ont choisi de renforcer leur indépendance au moyen de traités qui
clarifient leur situation vis-à-vis des États frontaliers (A), quand d’autres ont dû passer des
conventions internationales qui assujettissent leur indépendance à de strictes obligations (B).
A. Une indépendance reconnue
441. Une indépendance renforcée par convention. — L'indépendance se caractérise par
l’absence de subordination politique ou juridique d’un État à l’égard d’un autre État. Il n’obéit
qu’aux seuls accords internationaux qu’il s’est lui même imposés. Ce principe découle
directement du droit à l’autodétermination et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Louis LE FUR dans sa thèse sur l’État fédéral et Confédération des États rappelle
l’importance de l’autodétermination des États dans l’exercice de leur souveraineté : « La
souveraineté est la qualité de l’État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté
dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu’il est
1322 : L . 7 z .
.— La souveraineté des micro-Etats européens est, sous certains aspects,
appelé à réaliser »
renforcée par des accords internationaux qui, signés souverainement, n’entachent en rien leur
indépendance mais au contraire la renforcent. Les États signataires gardent la liberté d’y
mettre fin à tout moment. C’est pourquoi par exemple, la République de Saint-Marin a tenu à
mentionner dans son traité d’amitié perpétuelle et de bon voisinage, son souci de maintenir sa
Pl? PATRY (A), La capacité internationale. , op. cit, p. 18.
520 Résolution 2625 (XXV) AG, du 24/10/1970 sur les relations amicales entre Etats.
B21 SALMON (1.) [Dir], Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 570.
52 LE FUR (L.), Etat fédéral et Confédération d Etats, (thése), Paris, Ed. Sirey, 1896, p. 443.
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