Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
SECTION 2. Une indépendance relative 
439. L’indépendance donne aux États la plenitudo potestatis qui leur permet d’entretenir des 
rapports directs avec les autres États”. La résolution 2625 (XXV) des Nations Unies 
l’exprime en ce sens : « qu'aucun Etat ni groupe d'Etats n'a le droit d’intervenir, directement 
ou indirectement pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures 
1320 
d’un autre Etat »””’. T1 faut comprendre par indépendance le fait qu’un État ne dépend 
1321 : 4 ; - 4 
. L'indépendance des micro-Etats européens est 
d’aucune autre autorité que la sienne 
relative. Et plusieurs d’entre eux voient leur souveraineté internationale conditionnée à des 
accords internationaux ($1) quand d’autres sont soumis à une stricte exigence de neutralité 
($2). 
$1 Une indépendance conditionnée 
440. Certains micro-Etats ont choisi de renforcer leur indépendance au moyen de traités qui 
clarifient leur situation vis-à-vis des États frontaliers (A), quand d’autres ont dû passer des 
conventions internationales qui assujettissent leur indépendance à de strictes obligations (B). 
A. Une indépendance reconnue 
441. Une indépendance renforcée par convention. — L'indépendance se caractérise par 
l’absence de subordination politique ou juridique d’un État à l’égard d’un autre État. Il n’obéit 
qu’aux seuls accords internationaux qu’il s’est lui même imposés. Ce principe découle 
directement du droit à l’autodétermination et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 
Louis LE FUR dans sa thèse sur l’État fédéral et Confédération des États rappelle 
l’importance de l’autodétermination des États dans l’exercice de leur souveraineté : « La 
souveraineté est la qualité de l’État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté 
dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu’il est 
1322 : L . 7 z . 
.— La souveraineté des micro-Etats européens est, sous certains aspects, 
appelé à réaliser » 
renforcée par des accords internationaux qui, signés souverainement, n’entachent en rien leur 
indépendance mais au contraire la renforcent. Les États signataires gardent la liberté d’y 
mettre fin à tout moment. C’est pourquoi par exemple, la République de Saint-Marin a tenu à 
mentionner dans son traité d’amitié perpétuelle et de bon voisinage, son souci de maintenir sa 
  
Pl? PATRY (A), La capacité internationale. , op. cit, p. 18. 
520 Résolution 2625 (XXV) AG, du 24/10/1970 sur les relations amicales entre Etats. 
B21 SALMON (1.) [Dir], Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 570. 
52 LE FUR (L.), Etat fédéral et Confédération d Etats, (thése), Paris, Ed. Sirey, 1896, p. 443. 
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