LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
monégasque est partiellement contrôlé par I’Etat francais'®”! 
. — La Principauté de Monaco 
comme les trois autres micro-États européens, est soumise à des obligations européennes en 
matière monétaire et financière. La République de Saint-Marin, la Principauté d’Andorre et 
l’État de la Cité du Vatican donnent cours légal aux billets et pièces en euro sur leurs 
territoires. Le Vatican, depuis la convention du 29 décembre 2000, peut émettre des pièces 
pour une valeur maximale déterminée. À cela s’ajoute la possibilité d’émettre des pièces 
supplémentaires pour trois occasions : chaque année jubilaire, l’année de vacance du Saint- 
Siège, l’année d’ouverture d’un concile œcuménique. La valeur nominale totale de pièces 
émises par le Vatican s’inscrit comme à Monaco pour la France, dans le quota de pièces 
pouvant être émises par la République d’Italie. De ce fait, le nombre de pièces pouvant être 
autorisées ne peut dépasser les quotas instaurés par la précédente convention monétaire 
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italienne en date du 3 décembre 1991 ‘’“. Depuis lors, ces traités ont été complétés par une 
convention monétaire avec l’Union Européenne en date du 17 décembre 2009 qui vient 
1293 : - z 
. — Des quatre micro-Etats européens donnant 
renforcer le dispositif monétaire européen 
cours légal à la monnaie européenne, la Principauté d’Andorre est celle qui est le plus à la 
marge. N’ayant jamais eu de monnaie nationale, la monnaie européenne en vigueur en 
Espagne et en France a de facto remplacé dès le 1“ janvier 2002 les monnaies de ces États qui 
avaient cours légal en Principauté'”°*. Suite à un accord avec l’Union Européenne datant du 
30 juin 2011, les règlements monétaires ont été renforcés. Par celui-ci, la Principauté peut 
émettre des pièces de monnaie en euro et doit veiller à faire appliquer toutes les mesures 
européennes de lutte contre la contrefaçon. C’est également le cas de la République de Saint- 
Marin qui utilise l’euro comme monnaie légale sur son territoire depuis la convention 
monétaire avec l’Italie, représentant la Communauté Européenne en date du 29 novembre 
2000. Le 27 mars 2012, est intervenu un accord entre la République de Saint-Marin et l’Union 
européenne. La convention monétaire signée par la Principauté de Monaco est plus 
contraignante que celle signée par la République de Saint-Marin et l’État du Vatican. Monaco 
est obligée de transposer la législation de l’Union Européenne en matière bancaire et 
  
191 SÉNAT, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la 
garantie des investisseurs entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Son Altesse 
Sérénissime, le Prince de Monaco, projet de Jacques BLANC, séance du 6 mai 2009, n° 386, p. 8. 
12°? Décision du Conseil du 7 octobre 2003 concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 
de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté Européenne, et l'État de la 
Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces 
modifications, n° 2003/738/CE. 
2° Accord monétaire entre la Cité du Vatican et l’Union Européenne, J.O.U.F., 17 déc. 2009, 04/02/2010, n° C 
28/13. 
2° REGLEMENT (CE), n° 974/98 du conseil du 3 mai 1998. 
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