Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Principauté de Monaco, le service postal est assuré depuis 1865 par les autorités françaises. 
Néanmoins, la réglementation actuelle en vigueur est celle de la convention postale 
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télégraphique et téléphonique signée avec la France du 18 mai 1963 . Le service postal de 
la Principauté est autonome comme ailleurs, mais assuré par l’intermédiaire de 
15! _ L’État du Vatican dispose d’un service postal comparable à 
l’administration française 
celui de la République d’Italie. Ce dernier est directement défini dans le traité de Latran du 29 
février 1929 qui stipule : 
« Elle (l'Italie) pourvoira, par ailleurs, à relier directement avec les autres États, les services télégraphiques, 
téléphoniques, radiotélégraphiques, radiotéléphoniques et postaux de la Cité du Vatican »”* et précise : « Les 
marchandises provenant de l'extérieur et envoyées à la Cité du Vatican ou, en dehors de celle-ci, aux Instituts et 
Offices du Saint-Siège, seront toujours admises, de quelque point des frontières italiennes que ce soit et de 
n'importe quel port du royaume, à passer par le territoire italien avec pleine exemption de droits de douane et 
1253 
d'octroi » 
424. Des lors, il est normal que le Vatican soit partie à la convention postale internationale 
de 1924, et ce dès le 1°" juin 1929. La signature de celle-ci contraignit l’Italie à signer l’accord 
du 29 juillet 1929 dont l’application est faite par l’ordonnance VIII du 30 juillet 1929. Par 
celle-ci, l’Italie s’engage à acheminer le courrier du Vatican à l’extérieur et inversement. 
Les traités postaux n’accordent pas les mêmes bénéfices à leurs signataires. Tous garantissent 
une liberté sur les timbres et les cartes postales dont la fixation des tarifs n’est pas toujours 
assurée par le micro-État. La République d’Italie assure à Saint-Marin, une maîtrise de ses 
prix et de ses dépenses sur l’ensemble de son territoire ; en contrepartie l’État italien garde un 
contrôle des flux extérieurs, et principalement de la tarification et des normes applicables aux 
envois internationaux vers les pays autres que l’Italie. Cette disposition peut s’apparenter à un 
transfert de souveraineté postale et contribuer à enserrer l’État saint-marinais dans une 
1254 : : : A 
. Les envois nationaux et ceux vers l’Italie restent à 
politique dictée par son voisin 
l’initiative de Saint-Marin alors que ceux tournés vers des pays tiers doivent nécessairement 
faire l’objet d’accords avec l’Italie. D’autres agréments ne permettent pas aux micro-États 
européens de fixer des modifications tarifaires. La Principauté du Liechtenstein ne peut 
décider d’aucun changement de tarif, alors qu’inversement ceux faits par la Suisse 
s’appliquent automatiquement dans les deux États. De la même façon la poste monégasque 
  
2° DUURSMA (J.), Fragmentation and the international relations of micro-states, University of Cambridge, 
1996, p. 305. 
2°! Convention franco-monégasque, 18 mai 1963, art. 1°". 
>? Traité de Latran, 29 fév. 1929, art. 6. 
1253 Ibid. art. 20. 
24 Ibid, p.239 
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