Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
contrairement aux autres micro-États européens dont la souveraineté a été reconnue par des 
unions douanières spécifiques limitant celles-ci mais permettant un régime dérogatoire. Les 
deux Principautés sont juridiquement incorporées sur un plan douanier aux territoires de la 
Suisse et de la France. Cette restriction de souveraineté n’est pas sans effets dans la mesure où 
la législation douanière suisse et française s’applique directement sur leur territoire. Pour 
autant, elles ne sont pas dépourvues de toute rétrocession des droits de douane perçus. Ces 
restrictions touchant le domaine douanier s’appliquent également au domaine postal (B). 
B. Une souveraineté postale 
422. Le service postal a longtemps été un des principaux services publics dévolus aux États. 
Il tend à être privatisé dans de nombreux pays, mais reste d’une importance marquée dans les 
micro-États. Il permet une communication nationale qui, si elle n’est pas toujours 
indispensable compte tenu de la petitesse de leur territoire, l’est surtout vers l’étranger. C’est 
pourquoi le service postal des micro-États est fréquemment limité ou intégré au service d’un 
autre État. Tous les micro-États européens dispose d’un service garantissant un des attributs 
de leur souveraineté. Ce service public relève juridiquement de leurs compétences mais se 
voit limité dans sa mise en œuvre. Les contraintes de superficie et d’acheminement ont 
conduit les micro-États européens à passer des conventions postales respectivement avec la 
Suisse, la France et l’Italie. Par ces accords indispensables, les États signataires ont mis en 
place des administrations postales autonomes dont les prérogatives sont encadrées. 
423. Un service postal autonome. — À l’exception d’Andorre, les micro-États européens ne 
souhaitent pas perdre leurs pouvoirs dans le domaine postal. Cela ressort des protocoles de 
signatures passés avec leurs voisins. Ainsi la Principauté de Liechtenstein, comme les autres 
s’est vue reconnaître : « l'attribution d’une administration postale autonome, pas de 
limitation de timbre poste aux petites valeurs, pas d utilisation de timbres suisses au départ 
du Liechtenstein et pas de somme forfaitaire versée annuellement par la Suisse ». Les micro- 
États européens souhaitent garder une maîtrise de leur souveraineté postale mais sont 
contraints de passer des accords internationaux car ils ne peuvent exercer leur souveraineté 
pleine et entière. Sans aliéner complètement leurs prérogatives, ils ont profité de l’expérience 
des administrations postales de leurs voisins tout en conservant les symboles de la 
souveraineté. Ainsi, le 31 janvier 1921, la Principauté de Liechtenstein a ratifié avec la Suisse, 
le traité postal de Berne. De même la République de Saint-Marin avec le Royaume d’Italie, 
par traité en date du 5 mai 1923, complété par un traité additionnel le 7 juin 1924. En 
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