LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
24 stipule expressément : « Les marchandises provenant de l'extérieur et envoyées à la Cité 
du Vatican ou, en dehors de celle-ci, aux Instituts et Offices du Saint-Siège, seront toujours 
admises, de quelque point des frontières italiennes que ce soit et de n'importe quel port du 
Royaume, à passer par le territoire italien avec pleine exemption de droits de douane et 
d'octroi. ». L'État de la Cité du Vatican n’est pas en union douanière avec l’Italie et ne fait 
pas partie de la Communauté Européenne mais bénéficie d’accords dont la spécificité remonte 
au traité du 30 juin 1930 en matière douanière. Tous les produits en provenance d’État tiers et 
à destination du Vatican ou de ses résidences extraterritoriales sont libres de douane, 
exemptés de TVA et autres impôts indirects. Cette situation peut être propice à des fraudes 
fiscales, d’où la nécessité d’un régime douanier strict imposant une inspection des 
marchandises à destination du Vatican'”°. Cette tâche revient au district douanier n°1 de 
Rome, qui se charge d’opérer l’ensemble des contrôles nécessaires à la vérification des 
marchandises. Ce dispositif est mis en œuvre grâce à une étroite collaboration avec l’office 
des marchandises du Vatican qui informe les autorités italiennes de la bonne réception des 
marchandises et de leur contenu. Afin de mettre en place un suivi précis des marchandises, les 
résidents du Vatican ont l’obligation de solliciter préalablement une autorisation de l’office 
des marchandises pour faire entrer sur le territoire du Saint-Siège, des produits exemptés. Une 
Commission pontificale valide cette procédure par un contrôle approfondi. L’office des 
marchandises a l’obligation de notifier aux autorités italiennes les produits autorisés à entrer 
sur le territoire et ceux dont 1l a fait la réception. Cette dernière phase faisant l’objet d’un 
contrôle du contenu des marchandises et du prélèvement d’une taxe administrative d’un faible 
coût. Ce système a été complété par une interdiction d’exportation de marchandises en 
provenance de la Cité. L’intérêt étant d’éviter les fraudes fiscales en réintroduisant en Italie 
ou dans un Etat tiers des produits défiscalisés lors de leur transit au Vatican. Il y a cependant 
des exceptions tels que les biens utilisés par le Pape et offerts comme cadeaux ou certains 
produits pour lesquels les impôts italiens ont été déjà été acquité et qui nécessitent une 
exportation temporaire vers l’Italie. Afin de s’assurer de la bonne application des conventions 
douanières, une modalité exceptionnelle prévoit la possibilité d’exécuter des opérations 
douanières de transit communautaire sur le territoire du Vatican et par conséquent, en dehors 
du territoire douanier de la Communauté Européenne. Les officiers de la Guardia di Finanza 
opèrent des vérifications physiques et documentaires au sein de la Cité du Vatican. Tous les 
produits en provenance de pays hors communauté européenne doivent faire l’objet d’une 
  
156 Ibid, p. 431. 
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