INTRODUCTION GENERALE 
$1 Les micro-territoires 
21. Les micro-territoires sont dans leur majorité fondés sur le modèle anglo-saxon (A). 
Cependant, certains autres territoires européens jouissent d’un régime juridique particulier 
(B). 
A. Les territoires anglo-saxons 
22. Le régime juridique applicable aux territoires anglo-saxons n’est pas uniforme et certains 
d’entre-eux ont des statuts originaux difficiles a classifier’. La plupart dépendent du 
Royaume-Uni, d’autres sont directement rattachés à la couronne britannique, bien que 
certains disposent en Europe d’un statut de territoire d’outre-mer. Chaque territoire jouit de 
droits de souveraineté différents. 
23. Les dépendances de la couronne britannique. — Les îles anglo-normandes”“ et l’île de 
Man ne font pas partie du Royaume-Uni. Elles dépendent directement de la reine 
d’Angleterre”’. — Le souverain britannique exerce sa suzeraineté en tant que Duc de 
Normandie sur les les de Jersey et Guernesey”. Dans ces deux territoires, il est représenté 
dans chacun des deux baillages par un Lieutenant-Gouverneur”° qui assure le lien entre le 
baillage et la couronne britannique. Ces îles bénéficient cependant d’une souveraineté interne 
car elles ont leur propre organisation administrative adossée autour des pouvoirs exécutif‘, 
législatif'® et judiciaire. À Jersey, la loi des États de Jersey adoptée le 17 mai 2005 précise 
  
*! Arnaud DURANTHON in « Qu'est-ce qu’un micro-État aujourd’hui ? L’exemple de 1’Océanie », R.F.D.C., 
Octobre 2012, n° 92, p. 785, 
Les îles de Jersey et Guernesey. 
® C’est ce qui leur permet selon les domaines de passer des accords internationaux avec le Royaume-Uni. Cf, 
ZILLER (J.), « Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté », Nouv. Cah. 
Cons. Const, n°35, avril 2012, p. 176. 
Le baillage de Jersey comprend l’île de Jersey, les récifs des Ecréhou et des Minquiers ainsi qu’un certain 
nombre d’iles non peuplées. Sa superficie est de 116 km” et sa population de 91000 habitants en 2010. 
Le baillage de Guernesey comprend l’île de Guernesey mais aussi l’île d’Aurigny, de Sercq, de Herm, de 
Jéthou, de Brecquoi et de Berhou. Sa superficie est de 78 km” et sa population est de 62.000 habitants en 2010. 
1° Ce dernier est nommé par la couronne, il fait le lien entre le Gouvernement et le Royaume-Uni. 
Depuis le 5 décembre 2005, le pouvoir exécutif est exercé par un Premier ministre assisté de son 
gouvernement. Chaque baillage dispose de son propre gouvernement : 
- Le gouvernement des États de Jersey comprend un Premier Ministre et 9 ministres. 
- Le gouvernement des États de la délibération (Guernesey) comprend un Premier Ministre et 10 
ministres. 
$ Le pouvoir législatif revient à un parlement local dont la présidence revient au bailli : 
- À Jersey, l’assemblée des États de Jersey comprend : cinquante-trois parlementaires élus (12 sénateurs 
pour six ans sur une liste nationale, 12 connétables élus maires des paroisses pour trois ans et 29 
députés, élus pour trois ans dans le cadre d’élection de circonscription). 
- À Guernesey, l’assemblée des États de la délibération comprend : cinquante-neuf parlementaires élus 
(49 élus par des districts tous les 4 ans, les 10 autres sont des douzainiers paroissiaux représentant les 
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