LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
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responsables envers le Prince de l'administration de la Principauté » ~~. La constitution 
monégasque n’autorise pas le Conseil National à engager la responsabilité politique du 
gouvernement. Ce dernier est nommé par le Prince, exerce ses fonctions sous son autorité et 
n’est responsable que devant lui. Ce système rappelle le régime présidentiel des Etats-Unis et 
fait en quelque sorte du gouvernement une assemblée de fonctionnaires quasi-inamovibles. Le 
Conseil de gouvernement est responsable de sa bonne gestion administrative uniquement 
devant le Prince. C’est ce qui fait dire à Georges GRINDA : « Que nous sommes en face d’un 
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Gouvernement Princier » — Au Liechtenstein, jusqu’à la réforme du 16 mars 2003, le 
fonctionnement gouvernemental était identique. Il est depuis responsable de l’administration à 
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la fois devant le Prince et la Diète qui peut voter une motion de défiance “. D’un commun 
accord, les deux institutions peuvent engager la responsabilité du gouvernement ou d’un de 
ses membres. 
402. Devant le parlement. — En outre, le gouvernement du Liechtenstein engage sa 
responsabilité lors de la lecture annuelle du rapport gouvernemental sur ses activités 
officielles. Chaque membre du gouvernement doit pouvoir rendre individuellement des 
comptes au parlement. La perte de confiance d’une des deux institutions oblige le 
gouvernement à la démission et conduit à la nomination d’un gouvernement provisoire par le 
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Prince 
qui doit se soumettre au vote de confiance de la Diète dans les quatre mois : 
« 1. Si le Gouvernement perd la confiance du prince ou de la Diète, il perd le pouvoir d'exercer ses fonctions. 
Pour la période précédant l'entrée en fonction du nouveau Gouvernement, le prince nomme, conformément aux 
dispositions des paragraphes 1 et 4 de l'article 79, un Gouvernement provisoire chargé d'administrer l'État 
(paragraphe 1! de l'art. 78). Après un délai de quatre mois au plus, si le prince n'a pas encore nommé de 
nouveau Gouvernement sur proposition de la Diète (paragraphe 2 de l'art. 79), le Gouvernement provisoire se 
soumet au vote de confiance de la Diète. 
2. Si un membre du Gouvernement perd la confiance du prince ou de la Diète, le prince prend en accord avec la 
Diète la décision de le maintenir ou non dans ses fonctions. Ses fonctions officielles sont remplies par son 
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suppléant jusqu'a la nomination d'un nouveau membre » ~~. 
403. Cette mise en responsabilité duale n’existe pas en Principauté d’Andorre et en 
République de Saint-Marin. Dans ces deux Etats, seul le parlement peut engager la 
  
1% 1pid., art. 50. 
119 GRINDA (G.), Les institutions de la principauté de Monaco. op. cit. p. 93. 
1200 Const. liech., 5 oct. 1921, art. 62, al. h). 
201 Le Chef du gouvernement prête serment au Prince, préside le gouvernement et appose son contreseing sur 
les lois, décrets et ordonnances avant leur entrée en vigueur. En cas de départ de ce dernier, son intérim est 
exercé par un son suppléant. 
202 Const. liech. 5 oct. 1921, art. 78, al. 1°. 
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