LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
CHAPITRE 2 : L’exercice du pouvoir politique
« Le pouvoir législatif une fois bien établi il s'agit d'établir de même
le pouvoir exécutif, car ce dernier, qui n'opère que par des actes
particuliers, n'étant pas de l'essence de l'autre, en est naturellement
séparé »!°7
Jean-Jacques ROUSSEAU
358. L’État a pour fonction d’édicter des règles de droit, de les faire exécuter et de régler les
litiges y afférents. Il n’existe pas dans les micro-États de régime politique qui fasse
correspondre strictement une institution politique à l’exercice d’un pouvoir. Même la loi
fondamentale de l’État de la Cité du Vatican en délègue, sous le contôle du Pape, l’exercice à
d’autres institutions. Stricte ou souple, la séparation du pouvoir donne lieu à une répartition
entre plusieurs institutions politiques (SECTION 1) qui se contrôlent sous forme de contre-
pouvoirs (SECTION 2).
SECTION 1. La répartition des pouvoirs
359. Quel que soit l’État, la séparation des pouvoirs impose l’intervention de plusieurs
institutions. Le Vatican n’échappe pas à la règle. Pour comprendre le fonctionnement
institutionnel des micro-États, il est nécessaire d’étudier les domaines de compétences
partagés pour lesquels l’exercice du pouvoir exécutif ($1), législatif ($2) et judiciaire (83),
nécessite l’intervention de plusieurs institutions.
$1 L’exercice du pouvoir exécutif
360. Dans l’exercice du pouvoir exécutif, le Chef de l’État et le gouvernement sont
indissociables. Les régimes politiques des micro-États européens sont très différents, ce qui
explique que la place accordée à l’une ou l’autre de ces institutions soit distincte. Lorsque le
Chef de l’État exerce un rôle purement honorifique, le gouvernement dirige l’exécutif, et à
l’inverse, quand c’est le Chef de l’État qui est chef de l’exécutif, le gouvernement est
l’assistant de ce dernier. Ce qui rend indiscutable le fait que ces deux institutions soient liées,
qu’elles travaillent de concert et que constitutionnellement, le pouvoir exécutif relève du Chef
de l’État (A) et son exercice du gouvernement (B).
1970 ROUSSEAU (J.), Du contrat social, ou principes du droit politique, Genève, Ed. Frontispice, 1762, p. 69.
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