LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
pouvoir, l’Etat a pour mission d’assurer la justice sur son territoire. Il convient donc
d’envisager maintenant la fonction juridictionnelle dans les micro-États (SECTION 3).
SECTION 3. Les institutions juridictionnelles
334. CAZALES disait que : « dans toute société politique, il n’y a que deux pouvoirs, celui
qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu’en aient dit plusieurs
publicistes, n’est qu’une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure et simple
de la loi. L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif »”°. Cette doctrine
ancienne considère la justice comme une branche particulière du pouvoir exécutif.
L’évolution moderne des régimes politiques des micro-États fait que, pris sous son acception
organique, le pouvoir judiciaire apparaît comme un troisième grand pouvoir dans l’État. Il
repose ainsi sur une organisation juridictionnelle bien établie qu’il convient donc d’étudier
pour déterminer si ces États sont dotés de juridictions constitutionnelles garantes de la
constitutionnalités des normes ($1) ainsi que d’un ensemble de cours et de tribunaux assurant
l’application des lois et le respect de leur souveraineté ($2).
$1 Les juridictions constitutionnelles
335. Situées au sommet de l’organisation juridictionnelle, les juridictions constitutionnelles
assurent la hiérarchie des normes et font office de contre-pouvoirs. Elles conseillent
l’exécutif, le parlement et exercent des fonctions juridictionnelles qui sous certains aspects en
font des cours suprêmes””'. D’un État à l’autre, les attributions changent mais toutes sont
garantes de la constitution. La souveraineté des micro-États repose sur un système
constitutionnel dont le respect est garanti par les juridictions constitutionnelles. Pour
comprendre la nature de ces juridictions, seront étudiées leur composition (A) puis leurs
attributions (B).
A. La composition
336. Le fondement juridique. — Toutes les cours tirent leur fondement juridique d’un texte.
À l’exception de l’État de la Cité du Vatican, les autres micro-États européens disposent
d’une juridiction constitutionnelle dont l’objet est d’assurer le respect des normes
°% Propos rapportés par CARRÉ DE MALBERG dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'Etat,
op. cit, p. 694.
9! La Cour suprême n’est pas obligatoirement un juge constitutionnel.
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