LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
Le nombre de conseillers généraux reconnu par la constitution est d’un minimum de vingt-
huit et d’un maximum de quarante. Toutes les candidatures doivent être présentées par au
moins 0,5 % des électeurs inscrits dans chaque circonscription nationale ou paroissiale. Ces
derniers sont élus pour moitié à raison de deux par paroisse et pour moitié selon des
circonscriptions nationales”°. Ainsi coexistent un scrutin majoritaire simple dans les
circonscriptions paroissiales et un scrutin direct proportionnel au plus fort reste dans les
circonscriptions nationales uniques. L’élection se fait sous forme d’un scrutin de listes
proportionnelles à un tour sans panachage dans les circonscriptions nationales alors que dans
les paroisses s’applique un scrutin majoritaire : la liste ayant obtenu le plus de voix obtient les
deux sièges. Les différentes modalités d’élection des parlementaires ne suscitent pas de
différences dans l’hémicycle. — En ce qui concerne le système électoral saint-marinais, 1l
repose sur 33 circonscriptions électorales et un scrutin unique basé sur un système de
coalition. Le système institutionnel saint-marinais repose sur le Grand Conseil Général
« Consiglio Grande e Generale », d’où divers organes de l’État puisent leurs membres.
Détenteur d’un pouvoir proche de celui de la chambre des lords au Royaume-Uni, il a le
devoir de voter les lois qui seront applicables dans la République. Il est composé de soixante
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élus
désignés au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le système électoral
saint-marinais est telque les candidats sont présentés par des partis politiques et les listes
doivent être composées en ayant au minimum un tiers d’hommes et un tiers de femmes. C’est
un système de listes de partis à la représentation proportionnelle selon la méthode d’Hondt””*.
Les électeurs ont le choix entre un vote d’une coalition électorale ou pour l’un des partis de la
coalition. Lorsqu'il y a une coalition électorale, cette dernière doit présenter le gouvernement
potentiel avant l’élection. Le seuil permettant d’être représenté au parlement est déterminé en
multipliant le nombre de listes participant aux élections par 0,4. Le seuil maximum est fixé à
3,5% des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de listes. Si aucun parti ni aucune
coalition ne dépasse ce seuil, les élections sont refaites la semaine qui suit. Si la coalition
arrivée en tête ne parvient pas à obtenir 35 sièges, le nombre de sièges supplémentaires
nécessaires lui sont attribués pour atteindre ce nombre. Dans le cas où un parti remporte plus
de sièges qu’il n’y a de candidats, alors ces sièges sont accordés à d’autres partis issus de la
même coalition. En cas de vacance en cours de législature, les candidats suivants sur la liste
occupent les sièges vacants. Si le Grand Conseil Général perd la moitié de ses membres plus
8 Ibid. , article 52
7 Tous les membres appartiennent nécessairement à un parti politique.
8 BACCIOCCHI (L.), Dall’ Arengo alla democrazia dei partiti, legislazione ellettorale e sistema politico a San
Marino, Saint-Marin, Ed. del titano, 1999, p. 197 et s.
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