LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
chaque fois qu’un domaine relève de la compétence de deux dicastères ou à la demande du
Congrès d’État. Chaque secrétaire d’État est responsable du dicastère dont il a la charge. Il en
exerce la direction politique, supervise et contrôle le fonctionnement des services et des
secteurs administratifs du dicastère”’*. Les députés peuvent assister, voire présider les
commissions des dicastères, à l’exception de celles qui sont en lien avec un fonction
juridictionnelle. En outre, les députés doivent être tenus informés des séances convoquées,
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des délibérations prises et des actes inhérents”.
318. Les spécificités organisationnelles de chaque gouvernement ne portent en aucune
manière atteinte à l’exercice du pouvoir. En ayant chacun un gouvernement, les micro-États
démontrent encore une fois qu’ils jouissent d’une autorité politique effective. Les fonctions de
Chef d’État et de Chef de Gouvernement sont intimement liées. Elles sont essentielles pour
assurer un bon fonctionnement de l’exécutif. L’une est garante des institutions et l’autre
assure l’exercice du pouvoir exécutif. À côté de ces deux institutions, existe également le
Parlement dont la fonction principale est celle de représenter le peuple (SECTION 2).
SECTION 2. Le parlement
319. À l’exception du Vatican où les pouvoirs relèvent de la même autorité, tous les micro-
États pratiquent la séparation des pouvoirs, d’où l’intérêt d’étudier le parlement pour
appréhender ultérieurement l’exercice du pouvoir législatif. Cette institution, symbole de la
souveraineté nationale, représente le peuple et vote les lois. Aussi, pour connaître les contours
du fonctionnement institutionnel de ces États, est-il nécessaire d’étudier l’organisation du
Corps législatif (81) et d’y voir les importantes différences qui font de la commission
pontificale de l’État de la Cité du Vatican, une exception (§2).
§1 Le parlement représentant du peuple
320. La composition et le fonctionnement du parlement différent suivant les micro-Etats.
Bien que cette institution ait pour fonction de voter la loi et contrôler l’action du pouvoir
exécutif, le mode d’élection des députés et l’organisation interne de chaque parlement tient
compte des caractéristiques propres à chaque régime. Pour autant, il n’en demeure pas moins
que dans les États démocratiques le parlement est avant tout une structure représentative (A),
avec des attributions similaires qui présentent cependant des différences (B).
* GASPERONI (D.), // Congresso di Stato, Saint-Marin, Ed. del Titano, 1995, p. 196 et s.
5 L. sm, n° 46, 9 mai 1945, relative à la réforme des pouvoirs publics, art. 5.
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