Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
chaque fois qu’un domaine relève de la compétence de deux dicastères ou à la demande du 
Congrès d’État. Chaque secrétaire d’État est responsable du dicastère dont il a la charge. Il en 
exerce la direction politique, supervise et contrôle le fonctionnement des services et des 
secteurs administratifs du dicastère”’*. Les députés peuvent assister, voire présider les 
commissions des dicastères, à l’exception de celles qui sont en lien avec un fonction 
juridictionnelle. En outre, les députés doivent être tenus informés des séances convoquées, 
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des délibérations prises et des actes inhérents”. 
318. Les spécificités organisationnelles de chaque gouvernement ne portent en aucune 
manière atteinte à l’exercice du pouvoir. En ayant chacun un gouvernement, les micro-États 
démontrent encore une fois qu’ils jouissent d’une autorité politique effective. Les fonctions de 
Chef d’État et de Chef de Gouvernement sont intimement liées. Elles sont essentielles pour 
assurer un bon fonctionnement de l’exécutif. L’une est garante des institutions et l’autre 
assure l’exercice du pouvoir exécutif. À côté de ces deux institutions, existe également le 
Parlement dont la fonction principale est celle de représenter le peuple (SECTION 2). 
SECTION 2. Le parlement 
319. À l’exception du Vatican où les pouvoirs relèvent de la même autorité, tous les micro- 
États pratiquent la séparation des pouvoirs, d’où l’intérêt d’étudier le parlement pour 
appréhender ultérieurement l’exercice du pouvoir législatif. Cette institution, symbole de la 
souveraineté nationale, représente le peuple et vote les lois. Aussi, pour connaître les contours 
du fonctionnement institutionnel de ces États, est-il nécessaire d’étudier l’organisation du 
Corps législatif (81) et d’y voir les importantes différences qui font de la commission 
pontificale de l’État de la Cité du Vatican, une exception (§2). 
§1 Le parlement représentant du peuple 
320. La composition et le fonctionnement du parlement différent suivant les micro-Etats. 
Bien que cette institution ait pour fonction de voter la loi et contrôler l’action du pouvoir 
exécutif, le mode d’élection des députés et l’organisation interne de chaque parlement tient 
compte des caractéristiques propres à chaque régime. Pour autant, il n’en demeure pas moins 
que dans les États démocratiques le parlement est avant tout une structure représentative (A), 
avec des attributions similaires qui présentent cependant des différences (B). 
  
* GASPERONI (D.), // Congresso di Stato, Saint-Marin, Ed. del Titano, 1995, p. 196 et s. 
5 L. sm, n° 46, 9 mai 1945, relative à la réforme des pouvoirs publics, art. 5. 
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