LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
institutionnelles”’”. La loi fondamentale précise bien qu’ils ont été créés « dans le but de 
garantir la souveraineté et l'indépendance du Saint-Siège »’. Dans cette forme de 
gouvernement, le pouvoir est concentré dans les mains du Chef du gouvernement. Tous les 
autres organes constitutifs du gouvernement ont pour fonction de l’assister dans cet exercice. 
— C’est ce que l’on ne trouve pas dans les autres gouvernements bien que certains fassent du 
Chef du gouvernement l’organe central sur lequel repose l’ensemble de l’exercice du pouvoir. 
L’emploi du terme « Conseiller de Gouvernement» en lieu et place de celui de « 
Ministre » n’est pas anodin dans les constitutions monégasque et liechtensteinoise’*. Il 
démontre clairement que ce pouvoir est accordé avant tout au Chef du Gouvernement qui se 
fait assister dans son exercice par des conseillers. En Principautés de Monaco, du 
Liechtenstein et d’Andorre””, leur nombre est respectivement de cinq”°, quatre” et neuf”*. 
Ils ont un rang de ministre et détiennent chacun un département et des pouvoirs propres. Ils 
travaillent de manière collégiale avec le Chef du Gouvernement qui préside les séances avec 
voix prépondérante lorsqu’il s’agit de prendre une décision. — À l’opposé de l’organisation 
gouvernementale du gouvernorat vaticanais, se situe le Congrès d’État saint-marinais. 
Comme l’indique la loi constitutionnelle « le Congrès d’État est titulaire du pouvoir de 
gouvernement (...) »””, qu’il exerce « selon le principe de collégialité et de 
responsabilité »**°. T1 lui revient ainsi de déterminer «la politique générale du 
gouvernement »”“!. Cette institution s’apparente à une administration divisée en dix 
: ; 942 
dicastères 
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chacun présidé par un secrétaire d’Etat qui gouverne en respectant les 
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orientations politiques du Grand Conseil Général’. Ils sont tenus de collaborer entre eux 
  
32 Direction de la Comptabilité de l’État, Direction des Services Généraux, Direction des Services de Sécurité et 
de Protection Civile, Direction de la Santé et de l’Hygiène, Direction des Musées, Direction des Services 
Techniques, Direction des Télécommunications, Direction des Services Economiques, Direction des villas 
Pontificales. 
?* L. fond. vat., 26 nov. 2000, art. 5, al. 2. 
% Ibid, art 79 al. 1": « Le Gouvernement collégial se compose du chef du Gouvernement et de quatre 
conseillers de Gouvernement ». 
7° Cont. and., 28 avr. 1993, art. 72, al. 2. 
736 (Intérieur, finances, économie, équipement, affaires sociales, relations extérieures et affaires économiques et 
financières internationales). 
37 (Affaires sociales, infrastructures environnement sport, affaires intérieures justices affaires économiques, 
éducation et culture) 
938 (Finances et fonction publique, économie et aménagement du territoire, affaires extérieures, justice et 
Intérieur, santé et bien-être social, éducation et jeunesse, tourisme et environnement, culture, présidence) 
739 L, sm, n° 183, 15 déc. 2005, sur le congrès d’État, art. 1, al. 1°". 
0 L. sm, n° 59, 8 juill. 1974, op. cit. art. 3. 
M11, sm., sur le congrès d’État, op. cit, art. 1, al. 2. 
% (Affaires intérieures et finances, Affaires extérieures et politiques, Justice et Culte, Économie publique et 
annone, Travaux publics, Instruction publique, Prévoyance et assistance sociale, Agriculture, Communications, 
Hygiène et santé publique), C/., L. sm., 9 mai 1945, n° 26, relative à la réforme des pouvoirs publics, art. 2. 
31. sm., sur le congrès d’État, op. cit, art. 4, al. 1°. 
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