Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
relégué à un rôle supplétif de modérateur des institutions, voire d’assistant du Chef de l’État. 
Il n’en reste pas moins que c’est sur lui que repose la direction collégiale du gouvernement. 
317. Le gouvernement. — Dans les micro-Etats, existent deux types d’organisation 
gouvernementale. Celle qui repose sur la personne du Chef du gouvernement et celle qui 
repose sur l’ensemble des membres du gouvernement. Bien que dans les deux organisations la 
direction du gouvernement appartienne au Chef du gouvernement, c’est l’exercice du pouvoir 
de décision qui diffère. Dans un cas 1l relève uniquement du Chef du gouvernement, alors que 
dans l’autre, il est collégial et s’exerce avec l’ensemble des membres du gouvernement. C’est 
cette différence significative qui peut être constatée dans les micro-États. — Au Vatican, le 
cardinal président n’est pas assisté de ministres mais d’un secrétaire général et d’un sous- 
secrétaire général“. De même qu’il n’existe pas de ministères mais des bureaux centraux et 
des directions administratives, le Secrétaire Général met en œuvre les directives et les 
orientations du Cardinal Président, il supervise l’activité gouvernementale, il veille au bon 
fonctionnement des directions et des autres organismes qui composent le gouvernorat, il peut 
éventuellement remplacer le Cardinal Président en son absence. Le Sous-Secrétaire Général 
quant à lui assiste le Secrétaire Général et supervise la rédaction des actes et des 
correspondances en rapport avec l’activité du gouvernement. Il remplace si besoin le 
Secrétaire Général. Ces deux acteurs peuvent se voir déléguer « (….) même de façon 
permanente, l’accomplissement de fonctions déterminées »””. Quand c’est nécessaire, le 
cardinal Président est également assisté du Conseiller Général d’État, des Conseillers d’État, 
des Directeurs des bureaux et directions, ainsi que de la Secrétairerie d’État dans les domaines 
qui leurs reviennent””°. Les directeurs des bureaux centraux et des directions administratives 
sont égaux en autorité et en dignité de grade. Ils sont placés en-dessous du Secrétaire Général 
et du Sous-Secrétaire Général. Ils assurent le bon déroulement des activités institutionnelles et 
fonctionnent comme des centres technico-administratifs. Les bureaux centraux sont chargés 
de l’harmonisation d’activités particulières en rapport avec l’exercice du pouvoir exécutif”” 
alors que les directions administratives sont destinées au suivi des activités 
  
“8 1. fond. vat.. 26 nov. 2000, art. 5, al. 2, L. N°CCCLXXXIV, 16 juill. 2002, sur le gouvernement de la Cité 
du Vatican, chap. 2, art. 2, al. 2. 
29 L. N.CCCLXXXIV, 16 juillet 2002, sur le gouvernement de la Cité du Vatican, art. 2, al. 1°". 
"0 Ibid. art. 2, al. 2. 
31 Le Bureau Juridique, le Bureau du Personnel, le Bureau d’État civil et Notariat, le Bureau Philatélique et 
Numismatique, le Bureau des Systèmes Informatiques, le Bureau d’archives d’État, le Bureau des Pèlerins et des 
Touristes. 
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