Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
°H de la commission Pontificale de l’État de la Cité du 
n’est autre que le Cardinal Président 
Vatican. Avec cette double attribution, l’action gouvernementale est associée à celle du 
parlement. La loi fondamentale rappelle que « le pouvoir exécutif est exercé par le président 
de la Commission, conformément à la présente loi et aux autres dispositions normatives en 
vigueur »°”. De facto, le cardinal qui se veut être à la fois chef du gouvernement et chef du 
parlement occupe une place de premier plan. Il est situé en-dessous du Pape et au-dessus des 
autres cardinaux. — Dans les autres États, la fonction de Chef du Gouvernement est 
étroitement liée à celle du Chef de l’État. La République de Saint-Marin est un exemple 
manifeste. Dans cet État, les Capitaines Régents sont à la fois Chefs d’État et Chefs du 
Gouvernement, les deux fonctions étant liées, ils dirigent et animent collégialement les 
travaux du gouvernement. Leur rôle reste cependant limité à « (...) être régulièrement 
2 ls sont cantonnés à « veiller au 
informés par le Congrès d'État des affaires de l’État » 
fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions de l’État »°**. — Ce qui n’est pas tout a 
fait le cas dans les Principautés de Monaco et du Liechtenstein où le Chef du Gouvernement 
est une personne distincte de celle du Chef de l’État. À Monaco, le Chef du Gouvernement est 
nommé par le Prince et doit lui rendre des comptes : « Le gouvernement est exercé, sous la 
haute autorité du Prince, par un Ministre d'État, assisté d'un Conseil de gouvernement »°”, 
« Le Ministre d'État représente le Prince. Il exerce la direction des services exécutifs. Il 
726 Le Ministre d’État est le représentant du Prince, c’est 
dispose de la force publique (...) » 
sur lui que la constitution fait reposer l’exercice du pouvoir exécutif, d’où le lien étroit entre 
les deux institutions. — Au Liechtenstein, à la différence du Ministre d’État monégasque, le 
Chef du Gouvernement tire sa légitimité de son élection au suffrage universel indirect, ce qui 
pour autant ne fait pas de lui un Chef de Gouvernement indépendant comme à Andorre. Il doit 
être accepté par le Prince. La constitution va même jusqu’à lui demander de jurer fidélité 
comme l’ensemble des membres du gouvernement en prononçant la phrase suivant : « je jure 
fidélité au Prince, obéissance aux lois et observation stricte de la Constitution, que Dieu me 
soit en aide »””. Tout ceci permet de constater que selon les législations, le rôle du Chef de 
gouvernement varie. Dans certains États, il est le chef de l’exécutif, dans d’autres, il est 
  
> L. N.CCCLXXXIV, 16 juill. 2002, sur le Gouvernement de la Cité du Vatican, art. 2, al. 2. 
Ibid. 
723 L. sm, n° 59, 8 juill. 1974, op. cit., art. 3. 
2 L. sm., n° 185, sur les capitaines régents, 16 déc. 2005, art. 2. 
°25 Const. mon., 17 déc. 1962, art. 43. 
726 Ibid., art. 43. 
27 Const. liech., 5 oct. 1921, art. 108. 
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