LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
des hauts fonctionnaires”. La constitution andorrane détaille la procédure de nomination du 
chef du gouvernement mais passe sous silence celle concernant les ministres. Aucun de ces 
membres ne peut cumuler plus de deux mandats gouvernementaux dans le temps. — La 
République de Saint-Marin a fait le choix comme au Vatican d’accorder une double 
présidence en faisant des Capitaines régents les présidents à la fois du Grand Conseil Général 
et du Congrès d’État sans droit de vote. Le Congrès d’État dit « Congresso di Stato »”” se 
compose de dix dicastères présidés par des secrétaires d’État élus et membres du parlement””° 
suivant la majorité politique en place au Grand Conseil Général. 
314. Laisser la désignation des membres du gouvernement au pouvoir discrétionnaire du Chef 
de l’État c’est renforcer son ascendant sur le gouvernement et lier indirectement ses 
attributions aux siennes. À l’inverse lorsque celui-ci est investi par le parlement, ce dernier se 
voit conforté dans l’exercice de son pouvoir. Il faut ainsi comprendre que du mode de 
désignation des membres du gouvernement découle plus ou moins l’étendue des attributions 
gouvernementales (B). 
B. Le fonctionnement 
315. Le fonctionnement du gouvernement est lié au mode de désignation de ses membres. 
Lorsque sa légitimité repose sur l’élection de son chef, c’est à lui que revient l’exercice du 
pouvoir exécutif. Dans le cas contraire, lorsqu’il a été nommé comme tous les autres 
membres, l’autorité gouvernementale est collégiale Il convient donc d’étudier 
successivement la place du Chef du gouvernement puis celles de ses membres pour connaître 
la répartition des pouvoirs et le fonctionnement du gouvernement dans les micro-États. 
316. Le Chef du Gouvernement. — Parmi tous les chefs de gouvernement des micro-États, 
le chef du gouvernement d’Andorre est de loin celui qui a le plus de pouvoir. Il tire sa 
légitimité de son élection. Élu au suffrage universel indirect, il est l’homme fort du pays. Dans 
la pratique, il est le chef de l’exécutif et les Coprinces sont pieds et poings liés, de sorte qu’ils 
ne peuvent exercer leurs pouvoirs sans son contreseing ou celui du Syndic général. — Le droit 
constitutionnel du Vatican est très différent. La subtilité fait que le Président du gouvernement 
  
> Ibid. 
IL. sm., n°183, sur le congrès d’État, 15 déc. 2005, art. 1°". 
20 L. sm, n° 59, 8 juill. 1974, op. cit., art. 3. 
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