Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Principauté et être éligible à la Diète””. Le gouvernement se compose d’un Chef de 
gouvernement et de quatre conseillers. Le droit constitutionnel liechtensteinois parle d’une 
nomination par le Prince,« d’un commun accord avec la Diéte»”” : « Le chef de 
gouvernement et les conseillers de gouvernement sont nommés par le Prince, d’un commun 
accord avec la Diète et sur proposition de celle-ci. La nomination de suppléants aux fonctions 
de chef du gouvernement et de chaque conseiller, qui en cas d’empêchement remplacent le 
membre du gouvernement concerné aux réunions du gouvernement, a lieu dans les mêmes 
conditions »"*. Dans la pratique, c’est un système d’élection devant la Diète donnant la 
possibilité aux partis majoritaires d’élire les futurs membres du gouvernement ainsi que leurs 
suppléants selon une répartition géographique équilibrée des postes dans les deux 
circonscriptions électorales. On veille à ce qu’au moins deux postes de membre du 
gouvernement soient attribués à des personnes provenant de chacune des deux régions. Leurs 
suppléants sont choisis parmi des personnes de la même région. Le Prince nomme le chef de 
la majorité parlementaire à la tête du gouvernement et un conseiller vice-président. Les quatre 
conseillers du gouvernement sont élus par la Diète pour une durée égale à la législature, à 
savoir quatre ans. Ces derniers peuvent être réélus le cas échéant. Le Prince nomme comme 
vice-président l’un d’entre eux sur proposition de la Diète. Le mandat du Chef du 
gouvernement est plus long que celui de la Diète. — L'organisation gouvernementale 
andorrane accorde peu de place aux Coprinces dans la désignation de ses membres. La 
composition du gouvernement est faite par le chef lui-même, nommé par les Coprinces et 
après avoir été préalablement élu par le parlement”. Tout candidat à cette fonction doit être 
présenté par un cinquième des membres du Conseil Général, ce qui limite à six le nombre de 
candidatures possibles. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue ; dans 
le cas inverse, un second tour s’impose et seuls peuvent se présenter les deux candidats 
arrivés en tête au premier tour. Lors de ce second tour de scrutin, c’est la majorité simple qui 
est requise’'®. Il faut préciser que chaque conseiller ne peut soutenir qu’un seul candidat. Une 
fois nommé, le chef du gouvernement nomme à son tour les neuf ministres qui composeront 
avec lui le gouvernement”. A l’instar du système américain, le chef du gouvernement détient 
un statut constitutionnel alors que les ministres relèvent d’un statut légal assimilable à celui 
  
12 Const. liech., 5 oct. 1921, art. 79, al. 4. 
93 Ibid. art. 79, al. 1. 
MW Ibid, al. 2. 
915 Const. and, 28 avr. 1993, art. 73. 
916 Ibid, art. 68. 
*! MATEU (M.) et LUCHAIRE (F.), La Principauté d’Andorre…, op. cit. p. 91. 
214
	        

Nutzerhinweis

Sehr geehrte Benutzerin, sehr geehrter Benutzer,

aufgrund der aktuellen Entwicklungen in der Webtechnologie, die im Goobi viewer verwendet wird, unterstützt die Software den von Ihnen verwendeten Browser nicht mehr.

Bitte benutzen Sie einen der folgenden Browser, um diese Seite korrekt darstellen zu können.

Vielen Dank für Ihr Verständnis.