LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
l’entrée en vigueur de cet accord. Pour la continuation de cette étude, seul l’aspect temporel
sera retenu. Contrairement aux autres États, le Vatican est un État fonctionnel, tourné non pas
vers l’administration d’une communauté, mais vers l’administration de la Cité dans l’intérêt
du Saint-Siège et de l’accomplissement de sa mission spirituelle. C’est pourquoi le pouvoir du
Pape est hégémonique et qu’il concentre à lui seul les pouvoirs exécutif, législatif et
judiciaire. À l’opposé de ce dernier, se situe Saint-Marin dont le régime républicain est
caractérisé par un pouvoir législatif fort ($2).
$2 Le régime républicain
269. La formation du régime républicain. — Exemple unique de communauté médiévale
ayant survécu à l’unification italienne du XTX° siècle, ce n’est pas un hasard si la République
de Saint-Marin est qualifiée « de plus vieille république du monde ». Elle n’a pas attendu son
indépendance en 1463 pour se doter d’une autorité politique. Celle-ci s’est construite dès le
XII siècle avec une panoplie de codes de justice qui la dotèrent d’un système juridique
protecteur. En 1243, une coutume fait élire deux capitaines régents en tant que chefs de la
cité. Au gré des réformes, une autorité politique se construit autour d’une organisation
constitutionnelle. Pour autant, Saint-Marin n’était toujours pas une République. Il a fallu
attendre la période allant de 1287 à 1302 pour qu’un véritable corps social sous forme
aristocratique se dessine, représenté par une assemblée de chefs de famille appelée
« Arengo »""°, Au XVI siècle, cette assemblée n’est plus convoquée car elle a délégué son
autorité politique à un conseil de soixante personnes (20 nobles, 20 bourgeois et 20 paysans, )
tous recrutés par cooptation, sans contrepouvoir. Ce dernier a élaboré la constitution actuelle
« Les Leges statutae Sancti Marini » du 8 octobre 16007"
. Le 15 mars 1906, l’Arengo se
réunit sous la pression du peuple et décida que le corps social serait représenté par une
assemblée élue appelée Grand Conseil Général. Dès lors, la République de Saint-Marin
devenait officiellement un État démocratique. — Sa constitution reprend différents statuts
antérieurs datant du XIII° siècle et réformés régulièrement jusqu’à nos jours. Elle est
constituée d’un enchevêtrement de lois dont la plus importante est la loi fondamentale du 8
juillet 1974”®. Son organisation primaire a posé de nombreux problèmes institutionnels. Pour
776 L'innovation juridique de la cité est amorcée par l’Arengo, grand conseil composé de soixante membres,
recrutés par cooptation, représentant les principaux chefs de famille au sein de la bourgeoisie, la paysannerie et
la noblesse.
7 GUIDI (G.), Piccolo Stato, Constituzione e connessioni internazionali, atti del convergno dell’Associazione
di diritto publico comparato Ed Europeo, San Marino, Collegio Santa Chiara, 21-22 giugno 2002, Torino, Ed.
G.Giappichelli, 2003, p. 121.
"PDUURSMA (J.), Fragmentation... op. cit., p. 219.
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