Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Cité du Vatican, constitue le corpus juris du nouvel État. Le régime sui generis du Vatican 
repose intégralement sur la dichotomie entre spirituel et temporel, entre Saint-Siège et État du 
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Vatican 
265. La nature du régime. — L’étude du Vatican n’est pas comparable à celle des autres 
micro-États et à fortiori à celle des autres États du monde. Cela étant, elle permet de 
démontrer que ce territoire est soumis à une autorité exécutive. Pour autant, les spécificités 
institutionnelles attachées au Vatican ne sont pas les mêmes que celles des autres États. 
L’organisation constitutionnelle du Vatican est créée de toutes pièces pour l’Église et 
76 L’État de la cité du Vatican est avant 
l’accomplissement de « sa haute mission spirituelle » 
tout une monarchie absolue. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs, le Pape exerce une 
concentration exclusive du pouvoir. BRAZZOLA disait : « cette monarchie est absolue car la 
souveraineté temporelle du Pape ne peut être qu’un reflet de sa souveraineté spirituelle qui, 
par essence, est absolue »””. C’est également une monarchie pontificale ou papale car le 
souverain est le Pape. Contrairement à la plupart des monarchies du monde, ce n’est pas une 
monarchie héréditaire mais une monarchie élective car le souverain est élu par le collège des 
cardinaux. C’est aussi une monarchie sacerdotale, car considérée comme de droit divin, le 
Pape serait spirituellement l’héritier de Saint-Pierre l’apôtre”° 
. Pour les raisons évoquées 
précédemment, le traité de Latran du 11 février 1929, toujours en vigueur, crée l’État de la 
Cité du Vatican, entité distincte de celle du Saint-Siège. Le Pape est le Chef de ces deux 
entités, l’une spirituelle en charge de l’Église, et l’autre temporelle en charge d’administrer la 
Cité du Vatican. Pour mieux comprendre le régime du Vatican, il est nécessaire de distinguer 
clairement les deux entités et de mettre en évidence leur organisation constitutionnelle, preuve 
d’une autorité exécutive effective. 
266. La distinction entre le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican. — L'origine du 
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Saint-Siège’ remonte au christianisme. C’est l’entité spirituelle, la personnification de 
  
- Loi sur le droit de cité et de séjour 
- Loi sur l’organisation administrative 
- Loi sur l’organisation économique, commerciale et professionnelle. 
?° DABROWSKI (M), L'organisation intérieure … , op. cit., p. 83. 
P° Traité de Latran, 11 fév. 1929, préambule. 
7 BRAZZOLA (M), La cité du Vatican est-elle un Etat ?, (thèse), Fribourg, 1932, p. 205. 
PSLe pape se dit évêque de Rome et héritier de l’apôtre Saint-Pierre de Rome. 
™° En ce qui concerne le pouvoir spirituel, celui-ci est détenu par le Saint-Siège. Depuis le concile de 
Constantinople 381, l’évêque de Rome est considéré comme le premier des évêques en tant que successeur de 
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