LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
de ces États fait naître entre eux des différences institutionnelles importantes. Dans l’intérêt
d’analyser leur autorité politique, il convient d’étudier leur régime politique selon leur nature,
monarchique (§1) ou républicaine ($2).
$1 Les régimes monarchiques
258. Les micro-États monarchiques tirent leur régime d’une organisation moyenâgeuse qui
s’est démocratisée avec une dose de parlementarisme au cours du XX* siècle. Quant au
Vatican, il est une exception parmi ces États. Son fonctionnement institutionnel sui generis a
été créé de toute pièce par les accords de Latran. Monocratie, le Pape y exerce un pouvoir
exclusif. Trois autres micro-États sont des monarchies constitutionnelles qui accordent une
séparation des pouvoirs plus ou moins importante selon leur organisation politique. Le
partage du pouvoir n’étant pas le même, son exercice diffère selon que le micro-État est une
monarchie constitutionnelle (A) ou une monarchie absolue (B).
A. Les monarchies constitutionnelles
259. La formation des monarchies constitutionnelles. — Les premières constitutions des
Principautés du Liechtenstein et de Monaco sont imposées par la Confédération Germanique
et le Royaume de Piémont-Sardaigne pour calmer des peuples enclins à la révolte face aux
crises économiques du XIX® siècle. À cette époque, les deux monocraties ne sont pas
indépendantes et les textes que leurs Princes édictent se contentent de mettre en lumière un
pouvoir absolu dont l’usage est conditionné à la bienveillance des pays de tutelle. Le 9
novembre 1818, le Prince Johann 1°“ de Liechtenstein promulgue la première charte
constitutionnelle de la Principauté, suivi du Prince Florestan 1°" de Monaco, le 25 février
1848, quand un processus constitutionnel est entamé pour passer de la monarchie absolue à la
monarchie constitutionnelle. Celui-ci avorte à cause de l’indépendance autoproclamée des
communes monégasques de Menton et Roquebrune le 21 mars 1848” d’une part, et par
l’absence de pouvoir de la Diète liechtensteinoise”° d’autre part. Pendant cette période,
germent les prémices des régimes politiques contemporains. La chute de la Confédération
7 La charte constitutionnelle monégasque du 25 février 1848 avait l’avantage de mettre en place une assemblée
élue qui partageait avec le Prince et le Conseil d’État le pouvoir de faire la loi et de s’opposer aux hausses
d'impôts. Cf, GRINDA (G.), « Comment la Principauté de Monaco est devenue un Etat constitutionnel »,
(célébration du centenaire de la constitution du 5 janvier 1911), Annexe au Journal de Monaco, n°7.998, 7
janvier 2011, p. 10.
"6 Elle ne comprend à cette époque que les représentants du clergé et de la paysannerie. La noblesse était
uniquement composée de membres de la famille princière.
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