Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
s’applique à tous. Son permis (C) prévoit une autorisation d’établissement permanent, qui 
peut être obtenue sur demande après un séjour ininterrompu de dix ans, voire cinq ans pour 
les Autrichiens et les Suisses. Elle est d’une durée illimitée. 
252. Dans une même famille, tous les membres ne sont pas nécessairement des nationaux. 
Ces autorisations de résidences facilitent un regroupement familial. À l’inverse, il existe, 
d’autres types d’autorisations qui prennent en compte, la situation économique et financière 
de l’étranger (B). 
B. Les résidents économiques et financiers 
253. Les statuts résidentiels. — Pour des raisons économiques, certains micro-États 
européens ont défini des statuts résidentiels qui autorisent la venue et l’installation de 
résidents étrangers à statut privilégié. C’est le cas de la Principauté de Liechtenstein qui peut 
octroyer un permis de séjour d’une durée d’un an dans un but précis et déterminé à l’avance, 
voire trois ans lorsqu’il concerne le personnel d’une entreprise internationale dont les bureaux 
. . . 688 
d’affaires sont au Liechtenstein 
. La République de Saint-Marin a également mis en place 
un permis de résidence dans les mêmes conditions que celui accordé aux particuliers, à la 
seule différence qu’il ne s’adresse qu’aux professionnels et aux investisseurs étrangers‘. 
Mais c’est à la Principauté d’Andorre que revient, le mérite d’avoir la plus grande variété de 
statuts résidentiels. Ces statuts spéciaux sont au nombre de trois : résident passif”, résident 
concept international et résident pour raison d’intérêt scientifique, culturel et sportif. — Le 
statut de résident passif concerne seulement des personnes qui n’exercent pas d’activité 
professionnelle ou lucrative'. Afin de s’assurer de la solvabilité des personnes éligibles à ce 
statut, des conditions limitatives sont définies. Ce statut est délivré par le bureau 
d’immigration de la Principauté d’Andorre au nom du gouvernement d’Andorre‘’’. Les 
exigences sont les suivantes : avoir 18 ans, résider physiquement en Andorre 90 jours par 
  
88 L. liech. 17 sept. 2008, sur les étrangers, (LGBI 2008 Nr. 311), art. 26. 
89 L. sm. n°110, 28 juin 2010, sur les conditions d'entrée et de séjour en République de Saint-Marin, art. 16. 
90 L. and. 30 juin 1995, sur le statut de résident passif ordinaire. Ce statut a été modifié par la loi du 31 mai 2012 
qui les appelle résidence sans activité lucrative. Cf. BUTLLETI OFICIAL DEL PRINCIPAT D’ANDORRA, 
Llei qualificada de residencies passives, Casa de la Vall, n°42 any 7, 02/08/1995, p.883 et BUTLLETI OFICIAL 
DEL PRINCIPAT D’ANDORRA, Lleis 9/2012 del 31 de maig, de modificacié de la Llei qualificada 
d’immigraciô, Casa de la Vall, n°30 any 24, 27/06/2012, p. 2609. 
91 Au sens de son article 2 qui dispose : « Est considéré comme un résident passif aux fins de la présente loi la 
personne physique étrangère qui établit sa résidence effective en Andorre sans exercer une activité 
professionnelle ou lucrative ». 
92. and. 30 juin 1995, sur les résidences passives en Principauté d’Andorre, art. 6. 
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