LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
les cardinaux, les patriarches, les évêques et leurs soignants, les membres du corps 
diplomatique accrédités par le Saint-Siège et les parents du Souverain Pontife“**. 
249. Tous les micro-Etats européens ont élaboré une législation appropriée afin de contrôler 
l’accès de population étrangère sur leur territoire. Au côté de ces autorisations de séjour et de 
résidence, certains micro-Etats européens ont mis en œuvre des législations spéciales 
répondant à des exigences spécifiques en matière économique, politique et financière ($2). 
$2 Le régime des résidents étrangers à statut spécial 
250. Des régimes juridiques particuliers existent dans la législation des micro-États pour 
faciliter ces conditions de résidence d’une catégorie d’étrangers. Les exigences sont plus 
contraignantes et les conditions d’éligibilité différentes de celles précédemment exposées. 
Toutes ces dispositions dépendent exclusivement des autorités nationales et aucun accord 
international ne vient y porter atteinte. Ces statuts spéciaux permettent l’installation sur le 
territoire national, de ressortissants étrangers pour des raisons sociales (A), économiques et 
financières (B). 
A. Les résidents sociaux 
251. Le régime des résidents sociaux. — La Principauté de Monaco dispose d’un statut de 
résident privilégié”. Celui-ci s’acquiert à la suite d’une durée de résidence de dix ans. Cette 
durée est réduite à un an pour les étrangers, parents d’enfants monégasques et les conjointes 
d’étrangers ayant perdu par mariage leur nationalité monégasque. Il faut noter que ce statut 
est attribué selon trois critères complémentaires : la résidence effective, les moyens 
d’existence et la profession de l’intéress锓. Un peu sur le même registre, la République de 
Saint-Marin a mis en place un permis de résidence qui s’obtient en étant le conjoint d’une 
personne titulaire de la nationalité saint-marinaise ou l’enfant étranger d’une personne 
titulaire de la nationalité saint-marinaise. Cette autorisation n’est délivrée qu’après l’obtention 
d’un permis de séjour et une période de résidence stable et continue de cinq années suivant 
l’obtention de ce dernier. La durée de validité de ce permis est indéfinie*’. La législation du 
Lichtenstein est beaucoup plus souple que celle de Monaco et de Saint-Marin car elle 
  
M Tbid., art. 11. 
8 Ord. souv. n°3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la 
Principauté, art. 5. 
68° Ibidem., art. 7. 
87 L. sm. n°110, 28 juin 2010, sur les conditions d’entrée et de séjour en République de Saint-Marin, art. 16. 
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