Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
comparables à celles que peut octroyer n’importe quel État alors que les autorisations de 
résidence donnent accès à la citoyenneté vaticane. 
246. Le régime des autorisations de séjour. — Pour des séjours de courte durée, les 
ressortissants étrangers sont obligés d’obtenir une autorisation de séjour. En Principauté de 
Monaco, après huit jours passés sur le territoire monégasque, tout étranger âgé de plus de 16 
ans doit faire une demande de carte de séjour auprès des autorités‘’'. L’exigence d’une carte 
de séjour pour un délai si court est sans équivalent ailleurs. Les micro-États européens ont 
tous prévu des autorisations de séjour ne dépassant pas une durée d’un an. À Monaco, lorsque 
l’étranger réside temporairement sur le territoire monégasque, au bout de trois mois lui est 
attribuée une carte de séjour de résident temporaire dont la validité n’excède pas un an. À 
Andorre, l'étranger qui souhaite séjourner pour une période inférieure à un an peut bénéficier 
d’une autorisation d'immigration temporaire dont la durée variable n’excède pas un an°”. 
673 : :_674 : 
. Au Lichtenstein’ existe 
Celle-ci fait l’objet d’un quota spécial fixé par le gouvernement 
un permis (L) dit de courte durée donnant droit à une prise d’emploi pour un maximum de 
douze mois lorsqu’une activité en tant que frontalier n’est pas possible ou non appropriée. 
Cette autorisation peut être prolongée de six mois pour des raisons exceptionnelles”. Le 
permis (L) est accordé par exemple aux sportifs, aux spécialistes d’entreprises internationales 
ou aux employés au pair°’°. La République de Saint-Marin dispose d’un permis de résidence 
habituelle, délivré à une personne et aux membres de sa famille qui résident habituellement en 
République de Saint-Marin et y travaillent. La durée de validité de ce dernier est d’un an 
Nr L 677 . . . re L 
renouvelable à échéance’. — Au Vatican, les autorisations de séjour sont accordées pour un 
temps déterminé aux personnes qui y travaillent ou qui sont rattachées à un organisme du 
  
611 Ord. souv., n°3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la 
Principauté, art. 2. 
7? L. and. 14 mai 2002, sur l’immigration, art. 24.6. 
7 Ibidem., art. 24.7. 
6! La principauté de Lichtenstein va beaucoup plus loin que la Principauté d’Andorre en matière de quotas 
d’immigrés. Périodiquement, une fois par an, le Gouvernement fixe le nombre maximum d’autorisations qui 
peuvent être classifiées par pays d’origine. 
PL. 17 sept. 2008, sur les étrangers, (LGBI 2008 Nr. 311), art. 25. 
676 L’ordonnance sur la circulation des personnes (Personenverkehrsverordnung) règle les conditions relatives au 
séjour et à l’établissement d’étrangers au Liechtenstein ainsi que la procédure d’autorisation qui accorde en 
principe une priorité aux ressortissants de l’FEF et de la Suisse. Il existe une distinction entre séjour en vue 
d’une activité lucrative et séjour sans activité lucrative (étudiants, rentiers, etc). Tout étranger qui obtient un 
droit de séjour au Liechtenstein reçoit une carte d’identité officielle (Auständerausweis). 
671 L. sm. n°110/2008, 28 juin 2010, sur les conditions d’entrée et de séjour en République de Saint-Marin, art. 
13. 
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