Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Cardinal Président du Gouvernement d’accorder la citoyenneté aux conjoints et aux enfants 
d’un citoyen du Vatican, à condition qu’ils résident dans la Cité. Toutes ces dispositions ont 
été prises pour faciliter l’accès et la résidence en Cité. 
241. Les contraintes juridiques liées à la citoyenneté vaticane. — Le Vatican n’étant pas 
une nation pour ses membres mais une administration au service du culte de l’Église, il est 
logique que la citoyenneté vaticane attachée à une résidence ou à une fonction ait un caractère 
temporaire. N’étant pas une nationalité d’origine, son obtention peut créer des situations de 
conflits négatifs lorsque le pays d’où est originaire le citoyen ne reconnaît pas la double 
nationalité. Pour remédier à cette difficulté, le traité de Latran prévoit qu’au terme de la 
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sont considérées comme des ressortissants 
citoyenneté vaticane, les personnes apatrides” 
italiens : « En cessant d'être soumises à la souveraineté du Saint-Siège, les personnes 
mentionnées au paragraphe précédent, et qui, d'après les termes de la loi italienne, 
indépendamment des circonstances de fait prévues plus haut, et qui ne seraient pas à 
considérer comme possédant une autre citoyenneté, seront en Italie considérées sans autre 
ay : ent 665 
formalité comme citoyens italiens » 
242. Toutes ces dispositions témoignent du caractère « professionnel » attaché à la 
législation en la matière. À l’exception des cardinaux romains et des diplomates du Saint- 
Siège, seules les personnes travaillant pour l’État du Vatican peuvent résider en Cité et y 
obtenir la citoyenneté. Au côté de la législation sur la nationalité, tous les micro-États ont 
élaboré une législation sur les conditions de résidence et de séjour. La faible démographie des 
micro-États européens les oblige à encadrer l’installation et le passage des étrangers sur leur 
territoire. Ce qui explique que leurs législations soient contraignantes et protectrices d’une 
population nationale fragile et minoritaire (SECTION 2). 
SECTION 2. Une population étrangère dominante 
243. La population étrangère résidente représente une part significative de la démographie 
des micro-États. Son importance fait du contrôle de l’immigration une attribution essentielle 
de leur souveraineté“. D’autant que dans de nombreux États, la population nationale se 
  
661 Toute personne « heimatlos » devient ipso jure citoyen italien. Deux conditions sont nécessaires pour cette 
acquisition spéciale : la perte de la citoyenneté vaticane et l’absence de toute autre nationalité. C/ BRAZZOLA 
(M), La cité du Vatican est-elle un Ftat ?, (thèse), Fribourg, 1932, p. 187. 
66° Traité de Latran, 11 fév. 1929, art. 9, al. 2. 
666 Contrairement au Lichtenstein, à Saint-Marin et au Vatican, les populations immigrées de Monaco et 
d’Andorre sont plus élevées que leurs populations nationales atteignant près de 80% de la population totale. 
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